AOL condamné pour clauses abusives

Le forfait Internet illimité à 99 francs qui a fait le succès d’AOL au début des années 2000 (voir édition du 18 août 2000) risque fort de lui rester en travers de la gorge. L’UFC/Que Choisir vient en effet d’obtenir, une nouvelle fois, la condamnation du FAI pour clauses abusives. Sur les 38 clauses litigieuses présentées par l’association de consommateurs, le tribunal de grande instance de Nanterre en a jugé 21 abusives et 10 illicites.

Les clauses abusives portent sur l’obligation de service (le tribunal a notamment estimé qu’AOL ne pouvait pas se retrancher derrière un quelconque problème technique pour justifier une interruption de service, sauf cas de force majeure), la facturation (AOL a désormais obligation de facturer à la seconde les temps de connexion hors forfait) et le respect d’engagement (AOL ne peut suspendre un abonnement sans motif légitime). « Autant de décisions qui rééquilibrent le rapport de forces en faveur du consommateur », estime Que Choisir dans son communiqué. AOL a l’obligation de modifier ses contrats et d’appliquer les nouvelles modalités aux anciens abonnés. Le FAI, qui a également été condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs selon l’AFP, devrait faire appel de cette décision de justice.

Procès en cascade

Cette condamnation, qui fait suite à une série de procès intentés par l’UFC/Que Choisir, intervient après celle du 9 mars 2004 (voir édition du 15 mars 2004) pour publicité trompeuse. En 2001, Que Choisir avait obtenu réparation pour les interruptions de service constatées sur l’offre illimitée (voir édition du 15 mars 2001). L’association n’était pas la seule à poursuivre le FAI, plusieurs particuliers s’étant lancés dans la bataille à titre personnel, certains avec succès (voir édition du 2 avril 2001).