Apple et Amazon mettent fin à un accord d’exclusivité sur les livres audio

Un dossier de clos pour la Commission européenne.

Un terme a été mis à l’enquête ouverte fin 2015 autour des pratiques d’Apple et d’Amazon dans le secteur de la vente en ligne de livres audio.

Bruxelles se réjouit de la conclusion, le 5 janvier dernier, d’un accord en vertu duquel les deux firmes tirent un trait sur un contrat qui courait depuis plus de dix ans.

Ledit contrat avait été officialisé en octobre 2003. Amazon en avait « hérité » en 2008, lorsque Audible, partie signataire aux côtés d’Apple, était devenu sa filiale.

Le premier soubresaut était venu d’Allemagne, où l’Office fédéral de lutte contre les cartels avait, sur demande de la Fédération nationale des métiers du livre, engagé une procédure administrative.

L’autorité rattachée ministère allemand de l’Économie et de la Technologie avait constaté l’existence de clauses selon lesquelles Apple devait se fournir exclusivement sur Audible, qui lui-même ne pouvait alimenter d’autres plates-formes de « musique numérique » qu’iTunes.

Un dossier peut en cacher un autre

Dénonçant un abus de position dominante, les professionnels du livre craignaient de se voir imposer des « conditions déraisonnables » de vente, dans la mesure où, outre-Rhin, 90 % des livres audio transitaient, à l’époque, par iTunes et/ou Audible – qui revendique aujourd’hui « plus de 40 000 programmes audio ».

L’Office fédéral de lutte contre les cartels accueille favorablement une décision qui « contribuera à élargir l’offre et à faire baisser les prix pour les consommateurs ». Il clôt par là même son enquête.

Du côté de la Commission européenne, on garde un œil sur les pratiques commerciales d’Amazon dans le domaine des e-books. Une procédure formelle d’examen a été ouverte en 2015 sur plusieurs dispositions des contrats que le groupe américain a signés avec les maisons d’édition.

En première ligne, des clauses qui obligent les éditeurs à informer Amazon de l’offre de toutes conditions différentes, voire plus favorables, accordées ses concurrents. Et à lui concéder en conséquence des modalités analogues ; ou à veiller, par d’autres moyens, à ce que des conditions « au moins aussi favorables » lui soient octroyées.