Apple Computer gagne son procès contre les Beatles

Apple Corporation, la société détentrice des droits sur la musique des Beatles, vient d’essuyer un revers dans son procès avec Apple Computer, portant sur des questions de marques déposées.

Apple Corp affirmait qu’Apple Computer enfreignait un accord selon lequel elle s’était engagée à ne pas vendre de musique en utilisant le logo Apple (voir édition du 30 mars 2006). Ce procès était le dernier épisode d’une longue bataille juridique entre les deux sociétés.

« J’estime qu’aucune violation d’un accord de marques n’a été démontrée », a indiqué le juge Edward Mann dans sa sentence, prononcée à la Haute Cour de Londres. « En conséquence, cette action est rejetée. »

Supports physiques et musique dématérialisée

Cette affaire reposait sur un accord confidentiel remontant à 1991 et définissant les différents domaines d’affaires des deux sociétés. Apple Computer avait alors accepté de ne pas se lancer dans le domaine de la musique « physique », c’est-à-dire à ne pas commercialiser de CD et DVD, en utilisant son logo. Mais cet accord ne couvrait pas les autres formes de distribution de la musique puisque l’Internet n’avait, à l’époque, pas été pris en considération.

« C’est une affaire intéressante », estime Conan Chitham, un avocat indépendant spécialisé dans les questions de proriété intellectuelle et travaillant pour le cabinet Mishcon de Reya. « Apple Corporation a fait tout son possible pour convaincre le juge que les CD audio et les téléchargements musicaux sont la même chose mais le juge a, de manière très sensée, estimé qu’ils étaient différents (…) C’est un bon exemple d’une petite clause dans un vieux contrat qui se retourne contre vous. »

Apple Computer a rencontré des problèmes avec son logo deux ans à peine après son adoption en 1976. Apple Corporation, la société détenue par Paul McCartney, Ringo Starr, la veuve de John Lennon, Yoko Ono, et les représentants de George Harrison, a attaqué la firme informatique en justice et a obtenu en 1981 son engagement, moyennant une somme non dévoilée, de se tenir à l’écart du monde de la musique.

Et le son arriva sur les ordinateurs…

Mais Apple a commencé en 1986, comme d’autres fabricants d’ordinateurs, à intégrer le son sur ses machines. Apple Corporation a relancé une action en justice en 1989, ce qui a considérablement gêné le développé de la gamme Apple II, et a obtenu en 1991 un accord avec sa rivale pour 26,5 millions de dollars.

Apple Computer est revenue à la charge un peu plus tard avec l’introduction sur ses ordinateurs du système sonore baptisé « Sosumi » (prononcé « So, sue me », c’est-à-dire « Alors, fais-moi un procès »), créé par Jim Reekes. C’est finalement en 2003, face à l’immense succès de l’iPod et du service iTunes Music Store, qu’Apple Corporation s’est décidée à attaquer à nouveau en justice.

Le juge ayant laissé à Apple Corporation la possibilité de se pourvoir en appel, une suite à cette affaire semble inévitable. « Ils en font une affaire personnelle », estime Conan Chitham.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 9 mai 2006)