Bande 700 MHz : pas de recalé pour les enchères

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR : tous participeront aux enchères pour l’attribution de fréquences hertziennes dans la bande 700 MHz.

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a validé les dossiers déposés le mois dernier par les quatre opérateurs, les critères de recevabilité et de qualification prévus par l’appel à candidatures ayant été respectés.

Présentée comme un deuxième dividende numérique après celui de 2010 portant sur la bande 2,6 GHz, la procédure d’attribution avait été lancée début juillet par le gouvernement et le régulateur des télécoms.

On entrera dans le vif du sujet le 16 novembre avec le début des enchères, pour une délivrance des autorisations avant la fin de l’année.

Le prix de réserve a été fixé à 416 millions d’euros pour chacun des six blocs de 2 x 5 MHz (bidirectionnel) mis en jeu dans deux sous-bandes : 703-733 MHz et 758-788 MHz. C’est donc un minimum de 2,5 milliards d’euros assuré pour l’État.

Jusqu’ici attribuées à la télévision analogique, ces fréquences seront exploitées pour déployer le très haut débit mobile, avec la 4G, puis la 5G à moyen terme. Ce qui permettra d’améliorer l’aménagement numérique du territoire. Les opérateurs devront notamment couvrir en très haut débit 29 000 km de lignes ferroviaires (TER, Transilien, RER).

L’ARCEP s’attend à une forte concurrence. Pour éviter d’éventuelles collusions entre les tours d’enchères, elle mettra en oeuvre un dispositif de cloisonnement physique pour les représentants des opérateurs en lice.

Afin de maintenir un « équilibre sur le marché », un opérateur ne pourra acheter que deux blocs au maximum. Une exception pour Free Mobile, qui pourra en acquérir trois, à défaut de disposer d’une licence dans les fréquences basses (800 MHz) attribuées en 2011.

Un autre plafonnement a été mis en place : un opérateur ne pourra pas exploiter plus de 30 MHz sur l’ensemble des bandes basses ; en l’occurrence, 700, 800 et 900 MHz. L’ARCEP a publié un schéma récapitulatif – document PDF – pour illustrer la répartition actuelle des fréquences mobiles sur le territoire français.

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