Bientôt un élargissement de la bande de fréquence pour la RFID en France

Le gouvernement souhaite lever les obstacles qui freinent le développement des étiquettes électroniques à radiofréquence (RFID) en France. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, ont demandé aux organismes concernés* d’ouvrir des discussions avec l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), afin d’évaluer les enjeux de la réglementation de ces étiquettes électroniques.

L’objectif est d’ouvrir à la société civile l’usage de la bande 865-868 MHz pour les étiquettes RFID sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM. Jusqu’ici, cette bande de fréquence était strictement réservée aux communication militaires. « Cette utilisation sera toutefois restreinte autour de quelques sites militaires sensibles », précise le communiqué de presse interministériel.

Rapprochement vers la position européenne

Cette disposition d’assouplissement de la réglementation actuelle permettra de déployer des lecteurs/interrogateurs émettant jusqu’à une puissance de 2 Watts. Ce qui permettrait de se rapprocher des recommandations de la Commission Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT). Une étape importante vers l’harmonisation des pratiques de RFID à l’intérieur de l’Union européenne.

La mesure d’élargissement de la réglementation pourrait intervenir lors de la prochaine réunion de la Commission de planification des fréquences de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) en mars prochain. L’Arcep devrait ensuite trancher définitivement sur le sujet trois mois plus tard.

*Il s’agit en l’occurrence du Bureau Militaire National des Fréquences (BMNF), et à la Direction Générale des Entreprises (DGE)