Fin juillet dernier, on apprenait que la chambre des représentants américaine approuvait un projet de loi contre l’envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités, une pratique communément appelée « spam » (voir édition du 20 juillet 2000). Le projet de loi en question a fait son bonhomme de chemin et cette semaine, il passait devant la sous-commission du Congrès américain chargée de l’énergie et du commerce, qui l’a approuvé. Dans sa version actuelle, la loi baptisée « Unsolicited commercial electronic mail act » prévoit l’obligation pour les expéditeurs de notifier dans leurs messages publicitaires le droit de se faire retirer de la liste de diffusion (opt-out). Aujourd’hui, les adresses de réponse pour se faire désinscrire servent en effet plus souvent à vérifier que l’adresse e-mail du récipiendaire est toujours valide qu’à le désabonner… La nouvelle loi obligerait les expéditeurs à fournir une adresse valide et à effectivement désabonner les personnes qui en auraient fait la demande. La Federal trade commission (FTC) pourrait poursuivre les contrevenants, tout comme les fournisseurs d’accès Internet qui pourraient réclamer entre 500 et 50 000 dollars par message si la loi est enfreinte volontairement.
L’Europe voit les choses différemment
En Europe, aucune législation ne régit encore le spam, même si une directive européenne est en cours de préparation (voir édition du 10 novembre 2000). A la différence des Etats-Unis, l’Europe privilégierait l’opt-in : c’est alors à l’internaute d’indiquer s’il veut recevoir des courriers publicitaires (voir édition du 8 février 2001). Dans l’Hexagone, la pratique du spam est soumise à la loi « Informatique et libertés », comme l’a rappelé la Cnil dans des recommandations disponibles sur son site au format PDF (voir édition du 3 novembre 1999). Surtout, la loi sur la société de l’information (LSI, voir édition du 7 février 2001 et le dossier de SVMLa loi qui voulait changer le Net) devrait comporter un volet réglementant la pratique. Patience…
Pour en savoir plus : La coalition européenne contre les e-mails commerciaux non sollicités
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