BlaBlaCar a remporté une bataille judiciaire en Espagne. Un tribunal de Madrid vient de débouter la confédération patronale des sociétés d’autocars espagnole Confebus qui accusait le spécialiste français du covoiturage de concurrence déloyale.
La plainte, déposée à la mi-2015, considérait que BlaBlacar évoluait comme une entreprise de transport sans disposer des licences adéquates. La justice espagnole a exposé une autre vision.
Dans la décision de justice datée du 3 février, il est stipulé que l’activité de BlaBlaCar consiste « à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais » mais elle ne « vise pas à organiser un transport ». Ce qui pourrait s’apparenter à une forme de concurrence vis-à-vis des bus.
L’app permet juste de « calculer les kilomètres et de recommander (…) le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs ». Le tribunal de Madrid a refusé de considérer que les tarifs affichés par la plateforme pour réaliser le trajet par auto n’ont pas vocation à « poursuivre un but lucratif ».
Autre argument en la faveur de BlaBlaCar : les conducteurs membres de la plateforme « ne sont pas sous contrat avec la société » et « n’appartiennent pas non plus à une entreprise ou à une industrie » de transport de voyageurs.
Confebus dispose d’un délai de 20 jours pour faire appel, selon l’AFP (via La Tribune).
C’était le premier gros pépin judiciaire recensé dans le développement de BlaBlaCar (35 millions de membres dans 22 pays dont trois millions pour la seule zone Espagne-Portugal, 550 collaborateurs).
L’Espagne était la première destination de la société Internet co-fondée en 2006 et présidée par Frédéric Mazzella. La déclinaison espagnole Comuto.es avait été inaugurée en décembre 2009 (transformée depuis en service BlaBlaCar.es).
Mais le volet judiciaire n’est pas clos pour autant : dans le courant de l’automne 2016, c’est la région de Madrid qui a enclenché un deuxième front à l’encontre de Blablacar, en lui reprochant d’effectuer une activité de « transport de passagers sans licence ».
La banche locale de BlaBlaCar a a écopé d’une amende administrative de 8803 euros pour cette raison.
La société Internet, symbole de la French Tech, a porté ce débat devant la Commission européenne pour « atteinte à la libre circulation des services » dans l’Union européenne et à la directive du commerce électronique.
(Crédit photo : compte Twitter Blablacar Espagne – archive)
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