Le constructeur Research In Motion (RIM) est parvenu à régler son différend juridique avec NTP en acceptant de lui verser la somme de 612,5 millions de dollars en échange d’une licence perpétuelle sur les brevets au centre du litige entre les deux sociétés.
Le juge chargé de cette affaire était susceptible de trancher en faveur de NTP en ordonnant la fermeture totale, en Amérique du Nord, du service d’envoi d’e-mails à partir des terminaux BlackBerry de RIM. « Nous sommes satisfaits d’avoir trouvé une solution à l’amiable avec RIM. Nous pensons que cet accord va dans le sens des intérêts de toutes les parties, y compris du gouvernement américain et des utilisateurs de BlackBerry aux Etats-Unis », a déclaré dans un communiqué Donald Stout, cofondateur de NTP.
Des brevets encore menacés d’invalidation
En 2002, un jury avait estimé que RIM enfreignait, via ses BlackBerry, des brevets détenus par NTP et portant sur un système d’envoi d’e-mails à partir d’appareils portables. Les deux sociétés étaient parvenues, en mars 2005, à trouver un premier compromis visant à mettre un terme à leurs démêlés juridiques. D’un montant de 450 millions de dollars, cet accord a été finalement abandonné par la suite.
Entre-temps, le Bureau américain des brevets et marques (US Patent and Trademark Office) a commencé à réexaminer les différents brevets détenus par NTP et en a déjà invalidé plusieurs (voir édition du 23 février 2006). Une décision concernant les brevets restants est attendue prochainement mais la procédure pourrait prendre plusieurs années. Une éventuelle invalidation pourrait remettre en question l’accord conclu entre les deux sociétés.
De l’argent bien dépensé
Selon Kevin Burden, responsable des études sur les services et appareils mobiles du cabinet IDC, même si RIM risque en effet de payer le prix fort pour des brevets pouvant être invalidés, cette décision était nécessaire car le procès en cours effraie les clients de la société et nuit à son activité. « Cet argent a été probablement bien dépensé. C’est une somme énorme pour des brevets qui ne valent peut-être rien mais ça en vaut la peine si cela permet de dégager l’horizon de RIM », a confié l’analyste à VNUnet.com.
(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 6 mars 2006)
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