Brevetabilité des logiciels en Europe : rendez-vous en 2005

Mardi, à l’occasion d’une journée consacrée aux questions de l’agriculture et de la pêche en Europe, le Conseil de l’Union européenne devait trancher sur un tout autre sujet : la brevetabilité des logiciels.

Mais l’ordre du jour de cette réunion dédiée à ce sujet très polémique a été modifiée en dernière minute après intervention de Wlodzimierz Marcinski, sous-secrétaire d’Etat polonais à la science et aux technologies de l’information, qui faisait partie de la délégation représentant son pays au Conseil.

Initialement, l’objectif de cette réunion était de parvenir à une position commune des 25 dans le cadre de l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Une manoeuvre que les défenseurs du logiciel libre n’ont pas apprécié. Ils estiment que le principal organe exécutif européen veut passer en force et en toute discrétion (voir édition du 16 décembre 2004).

Compte tenu du refus du représentant du gouvernement polonais de débattre des volets les plus contestés (le point A sur la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur »), le sujet n’a finalement pas été débattu mardi dernier. Il devrait revenir sous le feu de l’actualité lors d’un prochain Conseil Agriculture le 24 janvier 2005 ou en mars à l’occasion d’un Conseil Compétitivité.

La brevetabilité des logiciels, un serpent de mer

Depuis quatre ans, la Commission européen tente de faire passer un projet de directive sur les brevets. Ce qui a donne lieu à une guerre de tranchée entre le parlement européen et la Commission européenne qui ne partagent pas la même vision sur le sujet. Une fois que les 25 auront pris une position commune sur le sujet, le texte sera renvoyé en deuxième lecture auprès du Parlement européen qui pourra apporter des amendements. La nouvelle version du texte modifiée par le parlement européen sera de nouveau renvoyée au Conseil pour validation ou infirmation. La navette risque de s’étendre tout le long de l’année 2005. Au moins.