Dans la guerre des brevets, les batailles que livre Apple ont souvent trait aux télécoms. Illustration avec ce contentieux de longue date qui oppose la firme américaine à l’équipementier suédois Ericsson autour des réseaux de nouvelles génération (4G LTE – « Long-Term Evolution »).
En 2008, à peine un an après son entrée sur le marché des smartphones, Apple avait signé un accord de licence avec Ericsson pour exploiter un certain nombre de ses brevets couvrant des technologies de communication cellulaire. Ledit accord est arrivé à terme en fin d’année dernière… mais n’a pas été renouvelé : Apple estime qu’Ericsson demande une compensation financière trop importante.
Après deux ans de négociations infructueuses, le fabricant de l’iPhone a pris l’initiative. Il a déposé plainte, ce lundi 12 janvier, auprès d’une cour fédérale de district située en Californie. Son objectif : faire reconnaître, par voie judiciaire, que les brevets monnayés par son vis-à-vis n’ont pas la fonction « essentielle » qui leur est attribuée.
De son côté, Ericsson a sollicité la justice au Texas pour démontrer que sa demande est tout à fait recevable au regard des termes imposés par le modèle de la licence FRAND (« Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ») : le détenteur de brevets « essentiels » doit accorder des droits d’exploitation pour une somme modique.
Responsable des affaires de propriété intellectuelle chez Ericsson, Kasim Alfahali est catégorique : « L’ensemble des smartphones et des tablettes d’Apple doté d’une connectivité cellulaire ont besoin de notre technologie« . Et de rappeler que l’équipementier suédois investit chaque année « près de 5 milliards de dollars en recherche et développement ».
Répertorié CV-15-0154 dans les registres américains, ce dossier est crucial pour Ericsson, qui a généré plus d’un milliard de dollars en 2013 grâce aux brevets en appliquant une règle : la valeur d’une technologie est évaluée selon le bénéfice global qu’elle apporte à un appareil électronique. Apple veut justement imposer une autre méthode d’évaluation, basée sur la valeur apportée à la puce dans laquelle la technologie est intégrée.
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