Le procès entre Apple et Dynamics Advances n’aura pas lieu.
La firme de Cupertino a débloqué 24,9 millions de dollars pour solder le contentieux qui l’opposait depuis plusieurs années à cette entreprise texane.
Au cœur du débat, le brevet référencé 7,177,798 dans les registres américains.
Décrivant un système de recherche en langage naturel, il est crédité aux dénommés Cheng Hsu et Veera Boonjing, du Rensselaer Polytechnic Institute.
Cet institut universitaire technologique, le plus ancien des États-Unis (fondé à New York il y a près de deux siècles), est propriétaire dudit brevet depuis 2007.
Il en avait concédé, en 2011, une licence d’exploitation exclusive à Dynamics Advances.
La filiale de Marathon Patent Group – spécialiste de la gestion de brevets ; coté sur le Nasdaq – avait fini par monter au créneau en 2012.
Dans sa plainte à laquelle le Rensselaer Polytechnic Institute allait s’associer l’année suivante, elle pointait du doigt la technologie Siri, qu’Apple avait lancée quelques mois plus tôt avec l’iPhone 4S.
Son postulat : avec cet assistant numérique, Apple a violé le brevet 7,177,798* et en a tiré un « profit substantiel ».
En amont du procès qui devait s’ouvrir ce 2 mai 2016, la justice avait estimé à environ 200 millions de dollars le montant des dommages payables rien que pour la période d’octobre 2011 à septembre 2014.
Pour établir ce calcul, le magistrat chargé du dossier avait notamment relevé les déclarations faites par Apple dans le cadre d’un précédent litige contre Samsung : Siri a « propulsé la demande pour l’iPhone 4S ».
En position délicate, Apple a préféré négocier une issue à l’amiable. La multinationale effectuera un premier paiement de 5 millions de dollars à Marathon Patent Group, le reste devant être versé sous certaines conditions, par exemple une décision de justice laissant Dynamic Advances libre de concéder une licence sur le brevet sans en référer au Rensselaer Polytechnic Institute.
En l’état actuel, comme le souligne la presse sur place, Apple peut continuer à exploiter Siri : Dynamics Advances s’est engagé à ne pas revenir à la charge pour une durée de trois ans.
* Le dépôt de ce brevet auprès de l’U.S. Patent & Trademark Office remonte à l’an 2000, en complément à une publication « Rechercher et apprendre : une nouvelle approche des interfaces de langage naturel pour les bases de données d’entreprise ».
Crédit photo : Soze Soze – Shutterstock.com
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