Brevets : Apple peut exiger le retrait de terminaux Samsung Galaxy aux Pays-Bas

Dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung, les lignes bougent encore en Europe.

Aux Pays-Bas, le vent tourne en faveur du fabricant de l’iPhone, qui peut désormais, en vertu d’une décision de justice, faire bloquer les ventes de certains terminaux de son concurrent sud-coréen.

Au coeur du débat, une technologie de défilement tactile entre des photographies.

Un tribunal de La Haye a considéré que Samsung, à travers le système de galeries intégré à sa surcouche logicielle TouchWiz, entrait en infraction avec un brevet d’Apple.

La liste des appareils visés (série Galaxy) reste à la seule discrétion des deux rivaux.

Bloomberg croit toutefois savoir qu’il s’agit de produits encore sur le marché, malgré leur relative ancienneté (ils embarquent Android dans ses versions 2.2.1 « FroYo » à 3.0 « Honeycomb »).

En l’état, Apple est éligible à une indemnisation.

Samsung est invité à lui verser des dommages-intérêts proportionnels aux revenus générés par la vente des smartphones et tablettes violant ledit brevet.

La tendance s’inverse entre les deux groupes high-tech, qui se battent de longue date devant les tribunaux néerlandais pour protéger leur propriété intellectuelle.

Au mois dernier, Samsung, dans la position du défenseur, avait en effet remporté une manche sur le dossier des écrans à technologie tactile multitouch.

Prochaine grande échéance pour le fabricant des Galaxy, le jugement, en appel, de sa condamnation prononcée en août dernier en Californie.

Le procès avait abouti à une lourde sanction (1,05 milliard de dollar de dommages-intérêts) pour infraction à la législation des brevets.

La décision d’appel devrait tomber début décembre.

Crédit photo : tlegend – Shutterstock.com

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