Un nouveau chapitre s’ouvre dans la guerre mondiale des brevets que les grands groupes high-tech se livrent pour défendre leur propriété intellectuelle en matière de technologies mobiles.
Et c’est un vieux dossier qui revient sur la table.
La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC), qui peut intervenir dans des affaires de concurrence déloyale ou d’exploitation inappropriée de services, va en l’occurrence devoir réviser une décision du 16 mars 2012.
Elle avait estimé que l’équipementier télécoms américain Motorola Mobility – devenu depuis lors filiale de Google – n’avait pas exploité illégalement des brevets d’Apple dans l’univers des smartphones et des tablettes, concluant ainsi une procédure initiée fin 2010.
Dans la position du plaignant, « la marque à la Pomme » visait plusieurs terminaux de son concurrent : les téléphones Droid, Droid 2, Droid X, Cliq, BackFlip, Devour et Charm, mais aussi l’ardoise Xoom.
Ses incriminations se portaient sur le brevet répertorié 7,663,607 dans les registres, et descriptif d’un écran transparent à technologie tactile multipoint. L’ITC l’avait jugé invalide.
Autre chef d’accusation, le brevet 7,812,828, relatif à une méthode de calcul de la pression des doigts en fonction de la charge des électrodes sur le panneau tactile. L’ITC n’avait pas noté d’infraction de la part de Motorola.
Apple a néanmoins fait appel auprès d’un tribunal rattaché au circuit fédéral américain.
Ce dernier a reconsidéré le verdict (document PDF, 37 pages) et relancé par là même l’affaire.
Motorola risque une interdiction de vente et d’import sur les produits sus-cités… mais aussi sur son dernier-né Moto X, selon le périmètre des brevets invoqués.
Plus globalement, la firme de Cupertino considère que de nombreux terminaux Android copient les fonctions de l’iPhone.
En coulisse, on prête toujours à Larry Page et Tim Cook, respectivement CEO de Google et d’Apple, des négociations visant à écourter ces démêlés judiciaires.
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