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Brevets : Apple résiste à la pression d’IPCom

Apple a remporté une première manche dans son bras de fer judiciaire face à IPCom.

Soutenue par le fonds privé américain Fortress Investment Group, cette société basée à Munich est assimilable à un « patent troll » tirant ses revenus des procédures intentées à d’autres entreprises pour violation de brevets. Depuis 2007, elle s’est constitué, essentiellement auprès de son compatriote Robert Bosch GmbH et du Japonais Hitachi, une propriété intellectuelle déjà mise en jeu contre plusieurs fabricants télécoms parmi lesquels le Taïwanais HTC et le Finlandais Nokia.

La plainte déposée contre Apple – début février 2014 auprès d’un tribunal de Mannheim (Bade-Wurtemberg) – se concentrait sur plusieurs licences relatives à l’implémentation du standard 3G/UMTS. Au coeur du débat, une technologie permettant de prioriser les appels d’urgence sur les réseaux mobiles. Un collectif de groupes high-tech emmené par Vodafone et Ericsson a récemment échoué à faire invalider, auprès des instances compétentes, ce brevet répertorié EP1841268 dans les registres européens et DE19910239 en Allemagne.

IPCom en a acquis les droits intellectuels en 2007 lorsque Robert Bosch GmbH, spécialiste des équipements et pièces automobiles, a quitté le marché des systèmes téléphoniques embarqués. Au titre du seul préjudice subi outre-Rhin, ce « troll de brevets » réclamait 1,57 milliard d’euros de dommages-intérêts au fabricant de l’iPhone… tout en n’excluant pas de lancer des procédures similaires dans d’autres pays.

Pour sa défense, Apple expliquait que la technologie incriminée relevait de la licence FRAND, pour « Fair, Reasonable And Non-Discriminatory » : il s’agirait donc d’un standard dont l’accès doit être garanti à toute l’industrie pour des contreparties modiques. La firme de Cupertino prend aujourd’hui acte d’une décision en sa faveur : le tribunal de Mannheim ne donnera pas suite à la plainte d’IPCom, qui a toutefois annoncé son intention de faire appel. Son département juridique évoque « l’ambiguïté » d’un jugement vraisemblablement fondé sur une distinction entre les termes « information » et « bit » pour décrire des données.

Comme le note Foss Patents, IPCom est débouté en parallèle sur un deuxième volet, face à HTC. En Allemagne, son seul accord à date est celui signé l’année passée avec Deutsche Telekom. A noter cependant une victoire en 2011 contre Nokia, qui avait dû s’acquitter de droits de licence et d’un préjudice salé.

Apple reste une cible de choix pour les « patent trolls ». Entre 2009 et 2013, la multinationale a dû répondre de près de 200 actions en justice intentées par ces structures qui se spécialisent dans le rachat et l’exploitation des fonds de catalogues de brevets. Une pratique qui, selon une étude de PatentFreedom, impacte l’innovation et la création des start-up, contraintes d’allouer de façon préventive une partie de leurs fonds à la préparation d’éventuels litiges.

Mais depuis plusieurs années, les « patent trolls » jettent surtout leur dévolu sur des grands constructeurs de produits électroniques, des opérateurs télécoms et des groupes Internet. Outre Apple, HP, Samsung, AT&T, Dell, Sony, Amazon ou encore Microsoft ont été assigné plus d’une centaine de fois.