Brevets : Apple et Samsung retournent aux origines

Apple ouvre une nouvelle fenêtre de tir contre Samsung dans la guerre des brevets.

S’appuyant sur une décision de justice rendue en sa faveur le 18 novembre dernier, le fabricant de l’iPhone sollicite une demande d’injonction permanente à l’encontre de son concurrent sud-coréen. Sa plainte porte sur une vingtaine de produits Samsung d’ancienne génération, qui ne sont aujourd’hui plus commercialisés outre-Atlantique.

Pourquoi une telle obstination alors que le préjudice financier lié à ces terminaux – smartphones et tablettes – est désormais quasi nul ? Pour saisir les subtilités du contentieux, il faut remonter à ses origines. Le premier temps fort dans ce dossier date du 17 décembre 2012. Un tribunal de San Francisco à compétence fédérale rejetait alors la demande d’injonction initialement déposée par Apple contre Samsung. Au nom de l’innovation, « la marque à la Pomme » explorait toutes les pistes pour faire interdire l’importation et la commercialisation, aux Etats-Unis, de 26 produits inscrits au catalogue de son rival sur le marché mobile.

Jugement inversé

Lesdits produits avaient auparavant été reconnus en infraction vis-à-vis de plusieurs brevets déposés par Apple. Mais la juge Lucy Koh, chargée d’instruire le recours, avait retenu « les nombreuses différences qui [subsistaient] entre les produits des deux fabricants, […] malgré l’utilisation de certaines technologies brevetées. » Impossible, par conséquent, de décréter une interdiction de commercialisation, « tant qu’Apple [n’aurait] pas constitué un argumentaire plus probant« , prouvant en l’occurrence que les éléments de propriété intellectuelle violés par Samsung avaient effectivement influé les intentions d’achat des consommateurs.

En se prononçant ainsi, la magistrate rejetait l’ensemble des chefs d’accusation (plus d’une demi-douzaine) retenus en août 2012 contre Samsung, lors du procès à l’issue duquel le numéro un mondial des smartphones avait écopé de plus d’un milliard de dollars de dommages-intérêts. Les experts qui s’étaient procuré un exemplaire de la motion soulignaient qu’Apple avait toutes les chances d’inverser, en appel, ce jugement « sans précédent dans l’histoire de la justice américaine ».

La procédure s’est éternisée, mais cette hypothèse s’est vérifiée : le 18 novembre dernier, Apple parvenait à faire invalider, en appel, le jugement initial. Il lui suffit dorénavant de prouver que l’ajout d’une fonctionnalité brevetée a rendu un produit Samsung plus attractif. C’est là le principal motif invoqué dans sa nouvelle plainte, qui aura peu d’impact commercialement parlant, mais dont les conséquences s’anticipent plutôt sur le long terme.

Apple espère notamment pouvoir s’appuyer sur les conclusions de la justice pour alimenter le procès qui se tiendra en mars 2014, autour de produits plus récents comme le smartphone Galaxy S3. A noter toutefois que l’interdiction de commercialisation ne pourra être décrétée qu’en cas d’infraction sur des brevets technologiques (ceux liés au design ne sont pas concernés).