Brevets : la Commission européenne va sanctionner Samsung

La Commission européenne hausse le ton dans la guerre des brevets dans le secteur mobile en visant Samsung.

Une décision sera prise de manière imminente à son encontre.

« Nous émettrons très prochainement un communiqué de griefs », a commenté brièvement Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la Concurrence.

Les griefs porteront probablement sur les conditions jugées inacceptables de disponibilités des brevets du groupe high-tech coréen.

En novembre 2011, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung et d’Apple en matière d’exploitation de « brevets essentiels » sur le marché de la téléphonie mobile.

En fait, c’est une belle bagarre depuis dix mois entre les deux groupes IT rivaux qui cherchent à s’imposer dans le segment des smartphones et des tablettes.

Des contentieux ont éclaté dans une dizaine de pays entre les Etats-Unis, l’Europe et l’Asie (Corée du Sud).

Plus tôt dans la semaine, on semblait avoir aperçu une accalmie : Samsung a renoncé à exiger l’interdiction de la commercialisation decertains terminaux Apple dans cinq pays européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Pays-Bas).

Le summum de la saga des brevets télécoms a été atteint en août dernier.

En Californie, Apple est parvenu à obtenir par voie de justice des dommages et intérêts dépassant le milliard de dollars au détriment de Samsung pour infractions sur des brevets portant sur l’iPhone et l’iPad.

Le fabricant high-tech coréen a fait appel.

(Shutterstock.com – Copyright : Juan Fuertes)

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