Brevets – Europe : cette licence FRAND qui tarabuste Samsung

Lame de fond dans la guerre des brevets en Europe, l’enquête antitrust initiée voici bientôt deux ans à l’encontre de Samsung tend-elle vers une issue à l’amiable ?

Dans le collimateur de Bruxelles depuis novembre 2011 pour ses pratiques en matière d’exploitation de licences essentielles dans l’univers de la téléphonie mobile, la multinationale d’origine sud-coréenne a déjà manifesté à plusieurs reprises son souhait d’écouter la procédure.

Un source dite « proche du dossier » confie à Reuters que les négociations amorcées en ce sens sont sur le point d’aboutir.

Aucune des parties intéressées ne confirme pour l’heure être parvenue à un tel consensus. A l’origine de la plainte, Apple garde également le silence.

« La marque à la Pomme » avait lancé les hostilités en incriminant son concurrent pour abus de position dominante.

Porté auprès de la Commission européenne avec plusieurs chefs d’accusation, le contentieux s’est recentré depuis lors sur un brevet 3G UMTS.

Ce dernier étant régi par la licence FRAND (« Fair, Reasonable And Non-Discriminatory »), Samsung est tenu d’en concéder, pour une somme modique, les droits d’exploitation à Apple.

En s’y refusant, le fabricant des Galaxy encourt une amende qui, indexée sur les dommages et intérêts au titre du préjudice subi par la firme de Cupertino, peut atteindre 17,3 milliards de dollars (13,2 milliards d’euros).

Chargé de l’instruction du dossier, le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia a rendu, en décembre dernier, un premier avis en ce sens. Samsung venait tout juste d’annoncer son intention de ne plus poursuivre Apple sur les brevets essentiels…

Parallèlement, le conflit se poursuit aux États-Unis.

Début juin, Samsung a mis Apple en difficulté en faisant interdire, par un verdict de l’ITC, l’import de plusieurs version de l’iPhone (modèles 3G, 3GS et 4) ainsi que de l’iPad 2 3G.

Il s’agit de produits en fin de vie, mais encore d’actualité au catalogue, en attendant le successeur de l’iPhone 5 et l’iPad de 5^e génération.

Ce verdict a valeur de décision finale. Il a été communiqué à la Maison Blanche, qui a 60 jours pour y opposer éventuellement son veto.

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