Brevets : Google et Microsoft font vraiment la paix ?

Google et Microsoft ont trouvé un terrain d’entente dans la guerre des brevets.

Les deux firmes mettent un terme aux poursuites qu’elles avaient engagées l’une contre l’autre au cours des cinq dernières années. Une vingtaine de dossiers sont donc clos en Allemagne et aux États-Unis.

Touchant aux smartphones, aux réseaux Wi-Fi ou encore à la distribution de contenus vidéo sur le Web, ces litiges auraient pu refaçonner le régime des brevets des deux côtés de l’Atlantique ; d’autant plus que Google et Microsoft estimaient leur préjudice à plusieurs milliards de dollars.

Les deux groupes ont privilégié la collaboration. Non seulement sur les questions de propriété intellectuelle, mais aussi sur le développement technologique, notamment au travers d’un codec de compression vidéo. Un projet qui implique Amazon et Netflix, comme le souligne Bloomberg.

Sans spécifier les modalités de leur accord, Google et Microsoft annoncent leur ambition de « faire pression » dans le sens d’une harmonisation législative en Europe. Du côté des analystes, on perçoit dans cette initiative commune la volonté d’ouverture prônée par Satya Nadella.

A l’origine, Google n’était pas impliqué dans ce contentieux. La multinationale s’est retrouvée prise dans la spirale lorsqu’elle a fait, en 2011, l’acquisition de Motorola Mobility… qu’elle a revendu depuis lors à Lenovo, en conservant son portefeuille de brevets.

Mais la première alerte remonte effectivement à 2010 : Microsoft avait attaqué Motorola en justice, au motif que le constructeur américain violait plusieurs de ses brevets avec ses terminaux Android. En tête de liste, la technologie ActiveSync, destinée à synchroniser agendas et messageries.

Motorola avait contre-attaqué en 2011, dénonçant une infraction à 16 de ses brevets – essentiellement dans la connectivité Wi-Fi et la vidéo – avec Windows, Windows Server, Windows Mobile et les consoles Xbox.

En 2013, la justice américaine avait imposé à Microsoft de payer des royalties, mais à hauteur de 1,8 milliard de dollars par an, soit deux fois moins que ce que réclamait Motorola.

Le juge avait considéré qu’une partie desdits brevets relevaient de la licence FRAND (« Free, reasonable and non-discriminatory ») et qu’ils devaient donc être ouverts au marché pour une somme modique, étant « essentiels » pour l’industrie.

Les affaires de propriété intellectuelle autour d’Android sont une véritable poule aux œufs d’or pour Microsoft. En l’état actuel, le premier éditeur mondial tire chaque année plusieurs milliards de dollars des redevances qu’il impose aux fabricants d’appareils mobiles. Samsung verserait à lui seul une compensation annuelle supérieure à un milliard de dollars.

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