Brevets : Google ne parvient pas à désarçonner Microsoft sur le dossier Xbox

Aux Etats-Unis, la situation s’éclaircit dans le contentieux qui oppose Microsoft et Motorola Mobility autour de la Xbox 360.

Et elle tourne en faveur du premier, à l’initiative de la Commission américaine du Commerce International (ITC).

L’agence fédérale, qui a le pouvoir de faire interdire la commercialisation de biens technologiques à l’échelle du pays, a rendu, par la voix du juge David Shaw, une décision préliminaire au profit de la multinationale de Redmond.

Les origines du litige remontent à octobre 2010.

Motorola Mobility, non encore filiale de Google, avait allumé la mèche, estimant que la console de jeux de Microsoft exploitait illégalement 5 de ses brevets technologiques.

Étaient concernés, une méthode de transfert de documents sur le réseau, un outil de connexion Internet mobile ou encore une technique de compression de contenus audiovisuels.

Comme le souligne Les Echos, deux brevets ont expiré depuis lors ; deux autres, régis par un accord noué en janvier dernier avec la Federal Trade Commission (FTC) des suites d’une enquête antitrust, n’entrent plus dans le cadre de la plainte.

Demeurait ce cinquième brevet, relatif aux communications sans fil entre la Xbox 360 et ses périphériques… dont éventuellement les Windows Phones et les tablettes numériques Surface.

Microsoft risquait une sanction financière ponctuée d’un embargo sur sa console. Mais le montant du préjudice prêtait à polémique.

Sans définir précisément le périmètre de ses incriminations, Google estimait que la vente du produit était susceptible de générer plusieurs dizaines de milliards de dollars à l’horizon 2017.

En conséquence, le groupe Internet de Mountain View réclamait des royalties à hauteur de 4 milliards de dollars par an. Dénonçant un abus, Microsoft se refusait à verser plus d’un milliard de dollars.

En avril dernier, la justice allemande avait donné le ton, décrétant une interdiction de vente de la Xbox 360 outre-Rhin – elle est désormais distribuée via le centre logistique européen situé aux Pays-Bas.

Le rapport de force s’est inversé aux Etats-Unis, ouvrant la voie à une clôture du dossier.

Au-delà des consoles de jeu et des tablettes, les smartphones sont également au coeur du débat : Microsoft prétend détenir des brevets relatifs au noyau Linux, sur lequel est basé Android.

L’OS mobile de Google est également dans le collimateur d’Apple, qui y voit « une copie » d’iOS à de nombreux égards.

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Crédit image : Arcady – Shuttestock.com