Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Brevets H.264 : Microsoft indéboulonnable face à Google

Aux Etats-Unis, la guerre des brevets prend un nouveau jour entre Google et Microsoft.

Elle tourne au désavantage du premier, débouté de 13 de ses plaintes déposées à l’encontre de la multinationale de Redmond pour infraction à la propriété intellectuelle.

Dans ce dossier* initié début 2012, les incriminations du groupe Internet de Larry Page portent sur trois brevets (7,310,374 / 7,310,375 / 7,310,376) issus du portefeuille de sa filiale Motorola Mobility.

Au coeur du débat, la norme H.264 et plusieurs technologies afférentes, qui régissent l’encodage et le décodage de vidéos.

Il est plus précisément question d’une méthode d’optimisation du processus de compression, au-delà de l’entrelacement, avec en l’occurrence une technique de division de l’image par « macroblocs ».

Cette granularité permet d’obtenir des fichiers moins volumineux sans perdre en qualité.

Google se revendique détenteur des droits d’exploitation sur ces technologies et prétend que Microsoft les exploite dans toutes les versions de Windows 7 et d’Internet Explorer 9 vendues ou importées aux Etats-Unis.

Après une ultime audience tenue le 28 janvier dernier entre les deux parties, un tribunal de Washington à compétence fédérale a tranché par la voix du juge James L. Robart.

Le verdict est rendu en la défaveur de Google, qui n’a pas apporté suffisamment d’informations (notamment quant aux algorithmes mis en jeu) pour permettre d’établir un lien précis entre ces brevets – jugés essentiels – et le périmètre des produits incriminés.

Sur les 31 plaintes examinées, la justice américaine en a invalidé 13.

Le duo Google – Motorola a donc encore quelques cartouches, mais son champ d’action est limité sur ces brevets essentiels qui entrent dans le cadre de la licence FRAND.

Comme le souligne Foss Patents, si Motorola Mobility parvient tout de même à obtenir raison, Microsoft ne devra vraisemblablement s’acquitter que d’une compensation forfaitaire.

Le rapport de force s’inverse même : Microsoft prétend détenir des brevets relatifs au noyau Linux, sur lequel est basé Android.

L’OS mobile de Google est d’ailleurs également dans le collimateur d’Apple, qui y voit « une copie » d’iOS à de nombreux égards.

* Dossier C10-1823JLR – Motorola Mobility Inc. vs Microsoft Corporation, United States District Court, Western District of Washington

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : connaissez-vous les secrets et astuces de Google ?

Crédit photo : SVLuma – Shutterstock.com

Recent Posts

Avec Phi-3-mini, Microsoft va-t-il convertir les PME à la GenAI ?

Microsoft lance Phi-3-mini, un petit modèle de langage (SLM) qui s'adresse aux entreprises ne disposant…

10 heures ago

IA et RGPD : sont-ils compatibles ?

Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…

3 semaines ago

Windows 10 : quel coût pour le support étendu ?

Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…

4 semaines ago

Cybersécurité : la plan de Docaposte pour convaincre les PME

Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…

1 mois ago

Surface Pro 10 : plus autonome et un peu plus réparable

La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…

1 mois ago

Office 2024 : ce qu’on sait de la prochaine version

Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…

1 mois ago