L’ITC refuse de prendre en considération le cas de Kodak qui accuse Apple et RIM de violation de brevets.
Pourtant, dès le début de l’année 2010, l’ex-géant de la photographie argentique avait porté plainte.
Il estimait que certains téléphones iPhone et BlackBerry utilisaient illégalement un système de prévisualisation d’images capturées avec un appareil photo.
En mai, un juge administratif refuse de donner gain de cause à Kodak, qui est tombé depuis en faillite.
Saisi par Kodak en appel le 20 juin, la Commission du commerce international (ITC) de Washington confirme l’orientation initiale.
Ni l’iPhone, ni les BlackBerry, ne sauraient constituer une infraction au copyright : ils n’entrent pas dans le champ dudit brevet, qui de surcroît est considéré invalide.
Dossier clos, selon l’ITC. Mais Kodak envisagerait un recours. Considérant que la paternité de ce brevet a été jadis reconnue par d’autres instances.
En une dizaine d’années, Kodak en a tiré plusieurs milliards de dollars grâce à des accords de licences passées avec 32 sociétés, dont LG et Samsung.
Mais le temps presse. Début juillet, Kodak a enclenché une vente aux enchères d’un portefeuille d’un millier de brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.
Il escompte tirer de cette cession de propriété intellectuelle un montant dépassant 2,6 milliards de dollars. Mais le Wall Street Journal en doute.
De son côté, Research in Motion (RIM) s’est dit « satisfait » de cette décision de l’ITC.
« RIM respecte le droit à la propriété intellectuelle des autres sociétés mais continuera de se défendre vigoureusement contre les demandes infondées », a déclaré le fabricant canadien du BlackBerry.
Apple n’a pas fourni de commentaires.
Numéro de dossier : The ITC case is In re: Certain Mobile Telephones and Wireless Communication Devices Featuring Digital Cameras, and Components Thereof, U.S. International Trade Commission, No. 337-TA-703. The bankruptcy case is In re: Eastman Kodak Co et al, U.S. Bankruptcy Court, Southern District of New York, No. 12-10202.
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