Dans la bataille multi-partites des brevets high-tech en Allemagne, le tribunal régional de Mannheim (land du Bade-Wurtemberg, sud-ouest de l’Allemagne) vient de conforter Motorola Mobility face à Apple.
La justice allemande a considéré que la « Marque à la pomme » avait violé des brevets appartenant à l’équipementier télécoms américain, dont un protocole de synchronisation sans fil entre appareils high-tech.
En conséquence, des dommages et intérêts devront être versées mais on ne connaît pas le montant en l’état actuel.
Au coeur du litige figurent les services MobileMe et iCloud (en fait un même service d’hébergement de données en cours de fusion) exploités par Apple.
La juridiction de Manheim a considéré que la firme de Cupertino utilisaient de manière illégale des brevets détenus par Motorola.
Apple a annoncé son intention de faire appel, évoquant notamment la prévalence de la licence FRAND (« fair, reasonable, and non-discriminatory terms »).
Laquelle imposerait à Motorola Mobility une concession « juste et non-discriminatoire » de sa propriété intellectuelle sur des brevets jugés essentiels.
L’affaire aurait pu aboutir à l’interdiction de vente d’iPad ou d’iPhone en Allemagne, considère le blog Foss Patents, spécialiste de l’actualité sur la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies.
Apple peut respirer.
La plainte initiale remonte à novembre dernier, après un premier assaut avorté contre l’iPhone 4S.
C’est un nouvel épisode dans la guerre de propriété intellectuelle que se livrent les géants du Web américain à travers la justice allemande.
Fin février, un autre tribunal de Karlsruhe (également situé dans le Land de Bade-Wurtemberg), avait débouté Motorola au profit d’Apple à propos d’autres exploitations présumées litigieuses de brevets.
D’autres soucis attendent l’équipementier télécoms américain de plus haute importance.
La Commission européenne a lancé une enquête officielle sur Motorola en plein processus d’intégration chez Google.
Devinez qui trouve-t-on derrière la plainte ? Apple mais aussi Microsoft.
Crédit image : © Roman Sigaev – Fotolia
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