Brevets : les lignes bougent entre Apple et Samsung

La guerre des brevets tend-elle vers un apaisement, même provisoire ? C’est ce que laisse supposer une décision de justice qui renvoie Apple et Samsung dos à dos, dans une condition de statu quo.

La firme de Cupertino, qui cherchait à faire bloquer, à l’échelle des Etats-Unis, la vente de 26 produits de son concurrent, s’est vu refuser une injonction définitive, par la voix de Lucy Koh.

La juge en charge du dossier pour un tribunal de San Francisco (à compétence fédérale) a également rejeté une autre demande, émanant cette fois de Samsung.

Le groupe high-tech sud-coréen tentait de faire invalider sa condamnation d’août dernier (plus d’un milliard de dollars en dommages-intérêts pour violation de brevets), en invoquant le parti pris d’un des jurés.

Aucun de ces recours n’a abouti. Lucy Koh a fait d’une pierre deux coups, mais Apple est pressenti pour interjeter appel face à cette décision « sans précédent dans l’histoire de la justice américaine« , selon Foss Patents.

En se prononçant ainsi, la magistrate rejette en effet l’ensemble des chefs d’accusation (plus d’une demi-douzaine) retenus en août contre Samsung.

Une tolérance justifiée, selon l’intéressée, par « les nombreuses différences qui subsistent entre les produits des deux fabricants, […] malgré l’utilisation de certaines technologies brevetées. »

Impossible, par conséquent, de décréter une interdiction de commercialisation, « tant qu’Apple n’aura pas constitué un argumentaire plus probant« .

AppleInsider, qui s’est procuré un exemplaire de la motion, souligne que « la marque à la Pomme » a toutes les chances d’inverser ce jugement en appel.

Mais la procédure risque de s’éterniser. Le temps joue en faveur de Samsung, qui vend toujours par milliers les produits incriminés.

En position de force sur l’aspect commercial, le fabricant des Galaxy reste en difficulté sur le plan financier, toujours redevable de ce milliard de dollars en dommages et intérêts.

Lucy Koh a jugé irrecevable le recours de Samsung, qui considérait que l’un des jurés – le dénommé Velvin Hogan – ayant participé aux délibérations était partie prenante pour Apple.

« La Cour doit appliquer la présomption selon laquelle le jury a respecté la loi », a-t-elle expliqué.

Les lignes bougent sur tous les fronts, avec en toile de fond un apaisement des tensions. On apprend d’ailleurs que Samsung a retiré, en Europe, l’ensemble de ses plaintes à l’encontre d’Apple.

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