Brevets : Microsoft assomme Motorola Google et Android en justice

Microsoft vient de remporter une importante victoire judiciaire contre Motorola.

L’International Trade Commission (ITC) vient de juger coupable (pdf), aux États-Unis, Motorola d’avoir violé un brevet relatif à la technologie de synchronisation ActiveSync exploitée dans huit terminaux Android.

Notamment les populaires Droid 2 et Droid X, ainsi que les Backflip, Charm, Clip, Devour et Cliq XT, qui risquent d’être interdits d’importation sur le territoire US.

Dans un courriel envoyé à nos confrères de Techweek Europe, le constructeur de téléphones rappelle que la firme de Redmond le poursuivait sur la base de neuf violations de brevets. Et que l’ITC n’en a reconnu qu’un.

La firme récemment rachetée par Google n’en reste pas moins déçue par la décision et se réserve le droit de faire appel. Mais il est probable que l’affaire se termine par un accord de licence entre les deux parties analyse Silicon.fr.

L’affaire remonte à près de deux ans. Microsoft dépose plainte contre Motorola auprès de l’ITC le 1er octobre 2010, quelques semaines avant le lancement de son système Windows Phone.

Néanmoins, le dépôt de brevet de la technologie ActiveSync remonte à 1996.

Toujours dans un email envoyé à TechWeekEurope.co.uk, l’éditeur de Redmond rappelle qu’il a engagé des poursuites à l’encontre du constructeur après que ce dernier ait refusé de renouveler sa licence pour les versions Android.

« Nous espérons maintenant que Motorola sera prêt à rejoindre la grande majorité des fabricants d’appareils Android vendus aux États-Unis en prenant une licence pour nos brevets« , a précisé David Howard, vice-président et avocat général de Microsoft dans le courriel.

L’éditeur de Windows a effectivement signé des accords de licence avec plusieurs constructeurs de terminaux Android dont LG, HTC, Samsung et Acer, notamment rappelle Silicon.fr.

Le jugement de l’ITC doit être approuvé par le président Obama dans les 60 jours. Motorola pourra continuer d’importer des téléphones sur la période, en payant une garantie de 33 centimes de dollars par appareil.

Ensuite, si le constructeur refuse toujours de payer sa dime à Microsoft il pourra repousser l’application du jugement en faisant appel, ou plus simplement enlever la fonction protégée par un brevet de ses appareils.