Brevets : Motorola remporte une victoire contre Apple pour du beurre

Le jugement du tribunal allemand de Mannheim aurait pu retentir comme un coup de tonnerre et induire la disparition, même provisoire, de terminaux iOS bien installés dans les rayons des enseignes outre-Rhin. Pourtant, le succès qu’enregistre Motorola n’a guère qu’une valeur symbolique.

C’est à peine si Apple, en position favorable sur le front des brevets technologiques, s’est fait quelques sueurs froides à l’énoncé d’un verdict à son encontre.

La firme de Cupertino, qui éteint peu à peu la Galaxy de Samsung et tient en respect ses détracteurs, s’est attiré les foudres de Motorola Mobility, qui l’accuse de s’être approprié les droits relatifs à des systèmes de communication sans fil intégrés à l’iPhone 4S et consorts.

Dernière étape en date d’une tournée internationale des tribunaux, le Bade-Würtemberg. Et une conclusion : l’accusé s’est bel et bien rendu coupable d’infraction à la propriété intellectuelle.

Mais il y a un mais.

Outre-Rhin, la « marque à la pomme » a scindé ses activités : d’un côté, Apple Inc., et de l’autre, une filiale allemande, seule de ces deux entités distinctes à commercialiser des produits.

Or, la sentence ne vaut que pour Apple Inc. La branche Apple Germany s’est quant à elle pourvue en appel, comme le précise Foss Patents.

Et l’incriminé de clarifier la situation, précisant que cette « question de procédure n’affecte pas [sa] capacité à […] faire des affaires en Allemgne« .

De fait, c’est une victoire en demi-teinte pour Motorola Mobility. Néanmoins, cette portée, quoique symbolique, laisse entrevoir une brèche dans la forteresse Apple.