Brevets : Nokia et Qualcomm enterrent la hache de guerre

C’est la fin des batailles judiciaires entre Nokia et Qualcomm. Ce règlement comprend le retrait par Nokia de sa plainte auprès de la Commission européenne. Mais aussi la remise à plat des accords commerciaux liant les deux parties à propos de l’exploitation de puces en fonction des normes télécoms (GSM, Edge, CDMA, WCDMA, HSDPA, OFDM, WiMax, LTE…).

Selon les termes de ce nouvel accord d’une durée de quinze ans, Nokia se voit accorder une licence sur tous les brevets Qualcomm, en vue d’une utilisation sur périphériques mobiles Nokia et sur l’équipement d’infrastructure Nokia Siemens Networks.

« Nous pensons qu’il s’agit d’un accord positif pour l’industrie, qui permettra au marché de bénéficier des innovations et des nouvelles technologies, » déclare Olli-Pekka Kallasvuo, PDG de Nokia.

Pour sa part, le fabricant de téléphone portable a accepté de n’utiliser aucun de ses brevets directement contre Qualcomm, ce qui permet à ce dernier d’intégrer la technologie Nokia dans ses chipsets.

Les termes spécifiques de cet accord n’ont pas été révélés, mais il a été établi qu’il comprend un paiement d’avance et l’attribution régulière de royalties à Qualcomm de la part de Nokia.

Le constructeur finlandais a également accordé la propriété d’un certain nombre de brevets au fournisseur de technologies et de services sans fil. « Je suis très heureux que nous ayons pu conclure cet important accord, » déclare Paul Jacobs, PDG de Qualcomm.

« Les termes de ce nouvel accord de licence, qui représente pour nous une grande valeur, notamment financière, reflètent notre forte position concernant la propriété intellectuelle sur de nombreuses technologies. », poursuit-il.

Adaptation de l’article « Nokia and Qualcomm bury the hatchet » de Vnunet.com en date du 28 juillet 2008.