Brevets : partie d’équilibriste pour Apple aux États-Unis

La sanction sera-t-elle moins douloureuse pour Apple que pour Intel il y a sept ans ?

Mardi 13 octobre, la firme de Cupertino était jugée coupable de violation d’un brevet détenu par l’université du Wisconsin.

L’établissement public américain avait déjà exploité le brevet en question contre Intel, avec à la clé un dédommagement de 110 millions de dollars. Il visait cette fois-ci plus de 862 millions de dollars de dommages-intérêts.

Le montant maximal de la compensation s’élèvera finalement à 234 millions de dollars. Ainsi en a décidé, vendredi 16 octobre après douze jours de procès, le jury convoqué par le tribunal fédéral du district ouest du Wisconsin.

Le juge William Conley, chargé du dossier, avait auparavant estimé que l’infraction réalisée par Apple n’était pas intentionnelle. Ce qui avait exclu toute augmentation du montant des dommages-intérêts au-delà du milliard de dollars.

L’université du Wisconsin avait déposé sa plainte en janvier 2014, par l’intermédiaire de la WARF (Wisconsin Alumni Research Foundation), sa branche chargée entre autres de gérer son portefeuille de brevets.

Daté de 1998, le brevet mis en jeu décrit des technologies destinées à améliorer l’efficacité et les performances des processeurs. Par exemple via une table de prédiction associée au circuit de traitement des instructions, pour en hiérarchiser l’exécution.

Principal chef d’accusation contre Apple : avoir intégré, sans autorisation, ces technologies dans plusieurs de ses appareils. En l’occurrence, l’iPhone (5S, 6 et 6S), l’iPad Air et l’iPad mini à écran Retina, à travers les puces A7, A8 et A8X.

Apple avait tenté de démontrer l’invalidité du brevet, jusqu’à solliciter l’U.S. Patent & Trademark Office, qui avait rejeté la demande d’examen en avril dernier. La firme n’a pas rencontré davantage de réussite en essayant de faire passer l’université du Wisconsin comme un « patent troll » monnayant sa propriété intellectuelle sans en faire usage.

Il lui reste néanmoins un recours : faire appel de la décision du 16 octobre, saluée par la WARF. Une intention d’ores et déjà manifestée en attendant l’examen d’une deuxième plainte similaire portant sur les puces A9 et A9X de l’iPhone 6S/6S Plus et de l’iPad Pro.

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