Brevets : Samsung ne parvient pas à troubler Apple devant l’ITC

Aux Etats-Unis, Apple accentue son avantage dans la guerre des brevets face à Samsung.

Par la voix du juge James Gildea, la Commission du commerce international (ITC) donne un avis préliminaire favorable à la firme de Cupertino.

En juin 2011, le groupe high-tech coréen avait saisi l’instance en accusant  « la marque à la Pomme » d’exploitation illégale de quatre brevets.

L’ensemble de la gamme des terminaux numériques d’Apple étaient visés :  smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod.

Samsung revendiquait une infraction à sa propriété intellectuelle sur un brevet relatif aux communications sur réseaux mobiles 3G et plus particulièrement à l’encapsulation de paquets lors de la transmission de données à haut débit.

La plainte portrait également sur l’intégration, dans un smartphone, de fonctions avancées de navigation Internet.

Dans son argumentaire, Samsung avait avancé en parallèle deux autres licences, respectivement descriptives d’une méthode de composition de numéros téléphoniques et de visualisation de documents sur une interface tactile.

Mais l’ITC, qui dispose de prérogatives pour bloquer à l’échelle des Etats-Unis la vente d’un produit importé, n’a pas bronché.

De l’avis du juge Gildea, Samsung est bien dépositaire des brevets susdits, mais ne les exploite pas aux Etats-Unis, d’où l’irrecevabilité de sa plainte.

Un tel jugement n’a pour l’heure guère valeur que de recommandation. Pour être applicable, il devra faire l’objet d’une validation par le collège global de l’ITC, amené à se prononcer en janvier 2013.

Si Apple décline tout commentaire, Samsung persiste à se montrer confiant. « Nous réaffirmons notre position quant à l’infraction au copyright dont Apple s’est sciemment rendu responsable« , confie ainsi un porte-parole à Reuters.

Les deux parties entretiennent plus encore le contentieux qui les oppose depuis 2010.

Le mois prochain, elles se retrouveront, toujours aux Etats-Unis, avec Samsung en position de défenseur, accusé de copier l’iPhone et l’iPad avec ses terminaux mobiles de la série Galaxy.

Numéro de dossier  International Trade Commission : 337-794