La Commission européenne a annoncé qu’elle projetait de réguler les services de télévision proposés sur Internet. L’organe exécutif de l’Union européenne publiera ses propositions concernant la directive Télévision sans Frontières le mois prochain. Elle devra les soumettre au Parlement européen puis aux Etats membres de l’UE pour la transposition en droit national.
Les propositions en cours d’examen portent sur la réactualisation des règles qui régissent la diffusion des programmes et la nécessité pour les diffuseurs audiovisuels de développer de nouvelles sources de revenus, alors que les consommateurs en possession d’un décodeur enregistreur numérique tendent à supprimer les séquences publicitaires qui passent à la télévision.
Autre problématique : élargir la définition des services audiovisuels à la notion d’images animées accompagnées ou non de son et prendre en compte la dimension de leur distribution sur Internet.
En revanche, le contenu des versions électroniques des journaux, des radios et des sites éditoriaux sera exclu des discussions.
Les principaux éléments de la directive escomptée portent sur l’extension du champ des produits susceptibles d’être qualifiés de contenus audiovisuels.
(Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 24 novembre 2005)
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