Collaboration inter-entreprises : bien définir le choix des partenaires et le cadre légal

Les projets de co-création entre grands groupes, start-up, équipes de recherche et pôles de compétitivité peuvent être des moteurs d’innovation et de croissance, à la condition de trouver « l’équilibre favorable à toutes les parties prenantes », selon le Cigref – réseau de grandes entreprises.

Un groupe travail du Cigref piloté par Vincent Deriot, DSI de Neopost, a planché sur les conditions de réussite de ces projets collaboratifs inter-entreprises et livre ses recommandations dans un rapport.

Une fois les objectifs de création de valeur fixés, le choix des partenaires d’un projet collaboratif orienté sur l’innovation (par exemple, la création d’un écosytème de développeurs tiers via des Labs) s’impose.

On devrait « retenir comme principal critère de sélection la complémentarité » et « la nature des apports de chacun », selon le cabinet Hoche Société d’Avocats, qui a contribué au rapport. Le partenariat devrait rester limiter à 6 ou 7 partenaires pour assurer son succès.

Le partenariat peut prendre plusieurs formes, l’accord de consortium (complété d’un accord de confidentialité) constituant un modèle auquel se référer, selon le Cigref. L’accord de consortium permettra notamment de recenser les droits de propriété intellectuelle des parties concernées.

Alors que la convention d’expérimentation peut être une solution alternative pour concéder le droit d’expérimenter tel produit ou service, souligne Silicon.fr.

Autre enseignement du rapport : lorsque des laboratoires de recherche sont parties prenantes d’un projet (au sein d’un même pôle de compétitivité, par exemple), la constitution d’un conseil scientifique sera envisagée.

Une phase d’émergence longue risque de démobiliser les partenaires, tandis qu’un différend de propriété intellectuelle peut briser le consensus (un grand groupe peut se tourner vers ses propres services juridiques, mais une PME n’a pas forcément les moyens de s’adjoindre des services juridiques externes).

Dans ce contexte, la médiation de projets ne doit pas être négligée, selon le Cigref. Elle permettra d’intégrer la gestion des relations entre partenaires dans la conduite du projet, de prévenir les litiges et, si nécessaire, d’aider à les résoudre.

Car les leviers de succès de tels projets collaboratifs sont à la fois humains, technologiques et organisationnels.

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