Compuserve relaxé par la justice allemande

L’affaire avait fait grand bruit. Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve en Allemagne, avait été condamné en mai 1998 à deux ans de prison avec sursis et plus de 300 000 francs d’amende, pour avoir relayé sur Compuserve des forums de discussion à caractère pornographiques. La cour d’appel de Munich a finalement relaxé M. Somm, considérant qu’il ne pouvait pas être tenu responsable des contenus échangés dans les forums.

L’accusation elle-même s’était rangée à l’avis des experts, reconnaissant qu’il n’était pas possible à la filiale allemande de Compuserve de filtrer des contenus provenant de Compuserve aux Etats-Unis. Ce jugement apporte de l’eau au moulin des fournisseurs d’accès et des hébergeurs qui militent pour limiter leur responsabilité vis-à-vis des contenus placés par leurs abonnés.