Création d’entreprise 100% en ligne : Hervé Novelli veut boucler ce service inachevé

Après le succès du statut d’auto-entrepreneur (avec une forte proportion des inscriptions par voie dématéralisée), le gouvernement relance l’idée d’un portail unique pour la création d’entreprise.

Pour préparer le terrain, une mission de préfiguration avait été confiée à Eric Hayat, président du Groupement d’intérêt public « Modernisation des données sociales » (et fondateur de la SSII Steria). Objectif : déterminer l’architecture d’un projet informatique, compléter les applicatifs existants, réaliser un outil commun au service des créateurs d’entreprises.

Le 27 mai, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et les présidents des réseaux de Centres de Formalités pour les Entreprises (CFE) ont signé une convention de lancement du guichet unique de la création d’entreprises, permettant aux entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne.

« Grâce au guichet unique, les entrepreneurs pourront accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité », peut-on lire dans un communiqué du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (Minefe).

Portail à livrer en janvier 2010

« C’est la première fois en France qu’un portail donnera la possibilité aux porteurs de projet de réaliser toutes les démarches de création et d’exercice d’une activité à partir d’un site internet unique. » A quelle échéance ? Il faudrait « faire vivre le portail à compter du 1er janvier 2010. »

Ce projet de portail sera développé dans un esprit « partenarial »* et sera supervisé par une association de type groupement d’intérêt réunissant les organismes concernés*.

Il est clairement stipulé que ce guichet unique électronique a vocation à effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisations, dans toutes ses composantes et de suivre les dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.

Il touchera un large spectre de profils de créateurs d’entreprises, tous secteurs confondus : agriculture, artisanat, commerces, industries, services.

*Convention signée par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et de l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI)