Cybercriminalité : les propositions de l’Europe

Au travers d’un rapport de 41 pages, la Commission européenne vient de publier ses recommandations pour l’organisation de la lutte contre la cybercriminalité. Intitulé « Créer une société de l’information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l’information et en luttant contre la cybercriminalité », le document pose les bases de ce que pourrait être l’action de l’Europe en la matière. Voulant préciser la ligne directrice de ce travail, Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des questions relatives à Internet, a souligné que « la liberté d’Internet, la source même de son succès, doit être préservée. Mais il ne faut pas oublier que sans sécurité, sans confiance, il n’y a pas de transactions. »Protéger la vie privée sans nuire à l’e-commerce

Assurer la sécurité des échanges en ligne est donc l’un des buts de l’initiative eEurope, lancée en décembre 1999 par la Commission. Un plan d’action doit être mis en oeuvre avant la fin 2002, et le rapport insiste sur « l’importance que revêtent la sécurité des réseaux et la lutte contre la cybercriminalité ». Le rapport décrit les mécanismes nécessaires pour assurer la protection de la vie privée des internautes, sans pour autant ralentir le développement de l’e-commerce. Vaste débat.

Pour lutter contre la cybercriminalité, la Commission, au travers du rapport publié, présente des propositions législatives afin d’unifier les systèmes de droit pénal de chaque pays membre. Dans un premier temps, ces lois viseront les secteurs de la pornographie enfantine, avant de s’attaquer aux domaines de la cybercriminalité utilisant des hautes technologies. « Ceci pourrait englober les infractions concernant, entre autres, le piratage et les attaques par déni de service [les attaques incapacitantes, Ndlr] », précise le rapport. Parmi les mesures non législatives proposées, on trouve également la création d’un forum rassemblant les professionnels du secteur, et dont le but serait d’alerter le grand public sur ces questions épineuses et de définir de meilleures pratiques de sécurité.

Le texte, que l’on peut consulter dans toutes les langues à , utilise le conditionnel car il ne sera officiellement présenté que le 23 mars prochain. Jusqu’à cette date, la Commission recueillera et publiera tous les commentaires qui lui parviendront.