Déclaration Sociale Nominative: une trentaine d’éditeurs de logiciels dans la boucle

Maître d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire à partir du 1er janvier 2016, le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS, qui gère le portail Net-entreprises.fr), indique que 32 éditeurs de logiciels ont signé une charte de partenariat avec les organismes de protection sociale.

« Ils réaffirment ainsi leur implication dans le dispositif et s’engagent à apporter une solution logicielle adaptée au fonctionnement de la DSN », peut-on lire dans le communiqué.

Dans le cadre des efforts de simplification administrative, la déclaration sociale nominative va remplacer toutes les déclarations sociales fournies par les entreprises. Elle va s’appuyer sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Ce qui nécessite une étroite collaboration avec les éditeurs de paie.

32 éditeurs de logiciels se sont engagés à développer une offre compatible DSN en signant une charte de partenariat proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS. « Sept d’entre eux sont déjà en production et de nouveaux entrants sont attendus d’ici septembre », précise le GIP-MDS.

Tous les fournisseurs de progiciels se plient à cette évolution administrative qui va toucher toutes les PME en France. Ainsi, en lançant « Sage Paie & RH Génération » i7, l’éditeur précise que la nouvelle version de son logiciel de gestion de paie (gestion et production des bulletins) et des RH est compatible avec la DSN.

Une liste officielle des signataires est disponible sur Internet avec les noms des éditeurs (Cegid, Sage, Meta4, ADP, Proginov…) et des logiciels de paie et RH compatibles DSN et leur date de démarrage.

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