Dégroupage : l’ART impose ses tarifs

La date du 1er janvier 2001 devait marquer l’ouverture du réseau local de France Télécom aux opérateurs privés. Une ouverture qui s’est révélée, au lendemain du nouvel an, seulement théorique (voir édition du 2 janvier 2001). La cause première est que les opérateurs privés jugeaient excessif le tarif proposé par France Télécom pour la location de son réseau. L’opérateur historique l’avait fixé à 17,07 euros par mois pour chaque ligne. Un prix également jugé trop élevé par l’ART. L’Autorité de régulation des télécoms a ainsi demandé à l’opérateur historique de revoir à la baisse ses tarifs qui étaient les plus élevés d’Europe (voir édition du 19 janvier 2001) pour la mi-janvier. Un mois après, l’ART se décide finalement à imposer une grille tarifaire. La concertation souhaitée par le président de l’ART n’a donc pas eu lieu.

L’ART a fixé à 95 francs le tarif maximum auquel France Télécom pourra louer une ligne « totalement dégroupée », sur laquelle un opérateur privé pourra donc proposer de la téléphonie locale et de l’Internet. L’opérateur proposait initialement un tarif de 112 francs. Pour les lignes en « accès partagé », sur lesquelles l’opérateur privé fournira l’accès Internet tandis que France Télécom continuera d’acheminer les communications téléphoniques locales, le prix maximum autorisé sera de 40 francs, contre une offre initiale à 60 francs. Enfin, les droits d’accès que France Télécom veut faire payer aux opérateurs privés pour chaque ligne de son réseau local qui leur sera allouée ne devront pas dépasser 708 francs, contre 1 067 francs proposés en novembre.

Des tarifs dans la moyenne européenne« L’ensemble des dispositions retenues nous apparaissent comme étant pleinement dans la moyenne de ce qui se fait ou se prépare en Europe chez nos principaux voisins », a déclaré le président de l’ART Jean-Michel Hubert. « La grille maximale retenue par l’ART situe les prix d’accès des opérateurs privés au réseau local de France Télécom au-dessus de ceux pratiqués en Allemagne sur le réseau local de Deutsche Telekom, mais en dessous de ceux fixés en Grande-Bretagne pour celui de British Telecom », a-t-il précisé. Cette nouvelle grille est de nature « à favoriser le développement de l’ADSL par le plus grand nombre d’opérateurs », communique également l’ART.

De son côté France Télécom se déclare « soucieuse de mettre son offre en conformité avec ce nouveau cadre réglementaire ». L’opérateur a jusqu’au 23 février pour proposer ses tarifs.

Pour en savoir plus : Le site de l’ART