Des courriers électroniques en recommandé

Depuis quelques mois, le code civil stipule que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier ». Autrement dit, lié à la signature électronique, un document numérique peut avoir la même force de preuve qu’un document papier (voir édition du 2 mars 2000). Afin de permettre d’appliquer ce principe au courrier électronique, document volatile s’il en est, un collectif d’avocats et d’informaticiens spécialisés vient d’ouvrir le site LettreRecommandée.com. Leur but est de servir d’intermédiaire entre l’émetteur et le destinataire. Ainsi, pour envoyer un mail certifié, il suffit, à l’aide de son logiciel de messagerie habituel, de l’envoyer d’abord à ce tiers de confiance, qui se charge de le faire suivre à qui de droit. Dans le même temps, LettreRecommandée.com envoie un certificat d’émission (avec copie du mail émis) à l’envoyeur, ainsi qu’un certificat de délivrance au destinataire.

Si le système présente l’avantage de garder une trace de l’envoi, il lui manque tout de même l’utilisation du cryptage pour assurer la confidentialité des échanges. Quant à la véritable force de la preuve, il reste aux tribunaux à statuer. Le service est gratuit jusqu’au 31 janvier et sera ensuite facturé 1 euro par envoi (tarifs dégressifs en fonction du nombre de mails recommandés payés d’avance).