Droit à l’oubli numérique : NKM veut cerner les « bonnes pratiques »

Avec l’inauguration de son nouveau site Web (www.prospective-numerique.gouv.fr), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, lance une consultation publique sur le thème du « droit à l’oubli numérique ».

Ou « comment identifier les bonnes pratiques par les acteurs du Web pour limiter la collecte des données personnelles et permettre aux internautes d’exercer pleinement leurs droits ».

Les internautes sont appelés à s’exprimer sur ce thème jusqu’à fin mai 2010 à travers divers modules plus ou moins implicants (« Vote »,  « évaluation », « contribution ») accessibles sur le site.

Pour baliser le terrain, un cycle de quatre réunions entre novembre 2009 et mars 2010 a permis de dégager des premières orientations pour aboutir à ce « droit à l’oubli ».

Des acteurs comme Facebook, PagesJaunes, Microsoft, Google ou Skyblog ont participé aux réflexions préliminaires.

Avec l’élaboration d’une charte, NKM a déjà identifié deux voies concrètes : « faciliter l’exercice d’un droit de suppression des informations publiées en ligne sur une personne susceptibles d’être préjudiciables ultérieurement » et « améliorer la transparence de l’exploitation des traces de navigation à des fins commerciales ».

Dans la deuxième partie, c’est le recours à la publicité comportementale (ou ciblée) et ses conditions d’exploitation qui seraient susceptible d’être encadrées.

Parallèlement, des réflexions sont déjà menées par différentes instances : CNIL, Forum des droits sur l’Internet, Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), Association des agences-conseils en communication, Union française du marketing direct, l’Interactive Advertising Bureau (France) et Syndicat National de la Communication Directe.