En première instance, un tribunal de Hambourg donne raison aux ayants droit, dépositaires, sous l’égide de la GEMA (équivalent allemand de la SACEM), d’un recours à l’encontre de Google.
Les origines de ce litige initié sur fond d’infraction au droit d’auteur remontent à 2010, des suites du non-renouvellement de l’accord qui liait jusqu’alors les deux parties. Au coeur du débat, la plate-forme de vidéos YouTube.
En deux ans, les griefs invoqués des plaignants n’ont pas bougé d’un iota : sommé de supprimer de ses serveurs une douzaine de clips musicaux constitutifs d’une violation de propriété intellectuelle, Google aurait persisté à faire la sourde oreille.
La GEMA aurait pourtant consenti à des négociations, moyennant une rétribution à hauteur de 12 centimes d’euro pour chaque lecture d’une des vidéos en question. Une somme destinée à garantir la rémunération juste de tous les ayants droit, mais que Google aurait jugée exorbitante.
Depuis lors, certains contenus sont devenus inaccessibles, généralement à l’initiative des utilisateurs qui les avaient postés. Mais la plupart, sept en l’occurrence, sont encore à la disposition des internautes.
En vertu du jugement rendu en sa défaveur, l’incriminé encourt 250 000 euros d’amende sans réaction de sa part « dans des délais respectables« , précise la GEMA dans un communiqué.
Le procès est néanmoins pressenti pour se poursuivre en appel. A cet égard, Google se montre catégorique, évoquant la part de responsabilité de ses utilisateurs et la nécessité inhérente de « retourner à la table des négociations« , comme il l’a déjà fait dans quelque 40 pays.
Pour autant, les équipes de YouTube sont désormais tenues de solliciter individuellement l’accord des ayants droit pour chaque vidéo intégrant des éléments soumis au droit d’auteur.
La technologie de détection de contenus récemment mise en place devra l’aider dans cette démarche, afin d’accroître sa récativité en attendant d’éventuelles négociations.
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