Les études juridiques approfondies sur la licence GPL, qui régit la plupart des logiciels libres, sont fort rares, voire inexistantes. Celle que vient de lui consacrer Mélanie Clément-Fontaine, à l’occasion de son mémoire de DEA de Droit des créations immatérielles (Faculté de Droit de Montpellier) n’en a que plus de valeur. Nous avions déjà recueilli ses propos peu après la soutenance de son mémoire (voir notre édition du 8 novembre 1999). Son travail est à présent en ligne, consultable par tous. Attention, sa lecture en est plutôt ardue non-juristes se munir d’un dictionnaire de termes juridiques !
Pour en savoir plus : le mémoire sur la licence GPL de Mélanie Clément-Fontaine
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