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Droit à l’oubli – vie numérique : Microsoft à l’heure européenne

En application de l’arrêt européen du 13 mai 2014 relatif au droit à l’oubli sur Internet, Microsoft a mis en place un formulaire destiné aux citoyens européens qui souhaitent obtenir le retrait de résultats qu’ils jugent inappropriés dans le moteur de recherche Bing.

L’outil en question est accessible depuis le mercredi 15 juillet. Les demandeurs devront s’assurer de fournir un ou plusieurs justificatifs les identifiant sous leur nom complet et indiquant leur pays de résidence. Il leur est possible de solliciter la suppression de liens pour quatre motifs : des données « inexactes ou fausses », « incomplètes ou inadéquates », « excessives ou inappropriées » ou encore « obsolètes ou plus pertinentes ». Les requêtes pourront éventuellement porter sur un autre nom que celui répertorié à l’état civil, à condition d’inclure la documentation pertinente.

Au regard de l’évolution probable de la législation en matière de droit à l’oubli à l’ère numérique (la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne devrait être temporaire en attendant le vote et l’application du règlement sur la protection des données), Microsoft annonce que le formulaire et les procédures connexes sont susceptibles d’être modifiés. Toutes les demandes seront réévaluées en conséquence, toujours au cas par cas.

Il appartiendra aux demandeurs de spécifier s’ils sont considérés comme des personnalités publiques et/ou s’ils sont membres actifs d’une quelconque communauté, association, société ou collectivité en rapport avec les URL faisant l’objet d’une demande de retrait. Les mineurs sont libres de remplir eux-mêmes le formulaire, bien que leurs parents ou tuteurs soient habilités à le faire pour leur compte.

Microsoft précise bien que « toute demande n’aboutira pas à la suppression systématique des résultats de recherche »… sans pour autant fournir davantage de précisions. Google, qui exploite un dispositif comparable depuis le 30 mai dernier, rejette généralement les demandes relatives à des données d’ordre « historique, statistique ou scientifique », mais aussi celles qui présentent un intérêt public : escroqueries financières, négligence professionnelle, condamnations pénales, etc.

Microsoft, dont le moteur de recherche Bing ne dépasse pas les 3% de part de marché en Europe (source StatCounter), était moins attendu au tournant que Google. Mais ses engagements sont les mêmes : évaluer l’équilibre entre protection de la vie privée et intérêt public consistant à protéger la libre expression et l’accès à l’information.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : à part Google et Yahoo!, quels moteurs de recherche connaissez-vous ?

Crédit photo : RTimages – Shutterstock.com

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