Si le Père Noël dépose un drone de loisir sous le sapin, vous serez impatient de le tester à l’extérieur. Mais il faut prendre quelques précautions avant de faire décoller votre engin.
Via le géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) propose une carte des zones de restrictions et d’interdictions permanentes pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine.
Prochainement, cet outil sera complété par des cartes outre-mer. L’intégration des zones restreintes créées de manière temporaire est également à l’étude, précise le communiqué émis par le secrétariat d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche..
Jetez un coup d’oeil sur cette carte interactive car, en fonction de votre localisation, il existe des hauteurs de vols à respecter (paliers de 30 mètres, 50 mètres, 60 mètres, 100 mètres de hauteur). Elle concerne les drones de loisir c’est-à-dire les engins volants dont le poids n’excède pas les 800 grammes (ce qui est le cas pour la majorité des drones commercialisés en France).
Il s’agit d’un outil d’outil d’information qui évite notamment les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles ou aux abords des aérodromes.
« A la veille des fêtes de fin d’année, la mise en ligne de cette carte interactive offre une information accessible aux télépilotes pour faire voler leur drone en toute sécurité sur tout le territoire métropolitain », a déclaré Alain Vidalies, secrétariat d’Etat chargé des Transports.
Cette carte, basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, accompagne une réglementation dédiée à l’exploitation des drones.
Sur le site Internet du ministère de l’Environnement (dont dépend le secrétariat d’Etat des Transports), un dossier complet a été mis en place sur la règlementation, dont le volet sécurité a été renforcé par le Parlement en octobre dernier.
Ainsi, L’article de loi n° 2016-1428 (« relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ») prévoit une amende de 15 000 euros assortie de 6 mois d’emprisonnement quiconque aura fait survoler, « par maladresse ou par négligence », au-dessus de zones qualifiées de « sensibles », telles que des centrales nucléaires, des zones militaires ou des aéroports. L’amende peut monter à 45 000 euros et l’emprisonnement jusqu’à un an si la personne récidive.
Parmi les conditions exigées, le pilote d’un drone de loisir doit se limiter à un vol à vue, avec une distance maximale prévue de 200 mètres. L’altitude ne doit pas excéder 150 mètres et les zones habitées (donc urbaines) sont exclues du survol (contours précisés sur la carte interactive mise en ligne). Le vol de nuit est également prohibé.
Il est également illégal de filmer ou de photographier des passants ou voisins depuis un drone. L’usage commercial de clichés ou de vidéos doit par ailleurs être soumis à approbation des personnes qui y apparaissent.
Vidéo YouTube : les dix commandements pour utiliser un drone en toute sécurité (source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-activite.html)
(Crédit photo : DGAC-IGN + Parrot)
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