Les e-commerçants européens devront peut-être bientôt faire face à de nouvelles contraintes instaurées par le Parlement européen.
Celui-ci a en effet voté ce 24 mars la mise en place de mesures concernant l’e-commerce dans le cadre de la directive « Droits des consommateurs ». Ces mesures européennes concernent notamment les contrats conclus à distance.
Certaines de ces mesures sont vertement dénoncées par la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance), qui craint qu’elles ne donnent un coup d’arrêt au développement des ventes de produits su Internet.
Selon la définition de ce nouveau cadre européen, les sites de e-commerce seront dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir livrer les commandes dans toute l’Europe.
A cela s’ajoute l’obligation pour l’e-commerçant, quelle que soit sa taille, de proposer un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison valables dans les 27 pays de l’UE.
En outre, les conditions générales de vente pour les transactions via le Net devraient changer. L’internaute bénéficiera d’une période de rétraction de deux fois 14 jours, contre 7 jours actuellement.
Le site devra également immédiatement rembourser le client le désirant, avant même d’avoir reçu le produit retourné.
En outre, pour toute commande supérieure à 40 euros, l’e-commerçant devra rembourser les frais de retour, en plus des frais de livraison. Soit un double poids financier à prendre en compte pour le vendeur…
La FEVAD dénonce cette série de mesures européennes, qui pourraient conduire à la rapide fragilisation des entreprises du e-commerce, et finalement desservir le consommateur en favorisant la hausse des prix.
Les TPE et PME pratiquant l’e-commerce seraient les premières touchées.
La FEVAD note aussi que ces mesures auront un impact négatif sur la concurrence ainsi que sur le niveau de choix proposé sur la Toile. Si certaines entreprises auront la capacité financière d’absorber la hausse des coûts d’exploitation, certaines seront étranglées.
C’est pourquoi la fédération professionnelle demande à la France de ne pas soutenir ce nouveau texte européen et réclame aux autorités européennes une consultation des professionnels du e-commerce.
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