L’écosystème IT se dresse contre les « patent trolls » en Europe

Avec l’objectif d’assurer une protection uniforme des inventions dans les Etats membres de l’UE sur la base d’un guichet unique, le Parlement européen adoptait, en décembre 2012, le brevet unitaire européen.

Initialement prévue pour 2015, la mise en oeuvre effective de ce dispositif ne devrait intervenir qu’en 2016-2017, la faute à une absence de consensus entre les pays concernés : seuls cinq – dont la France – ont ratifié le texte.

C’est sans compter les pressions exercées par différents acteurs qui estiment que le brevet unitaire risque de profiter aux « patent trolls ». Ces structures spécialisées dans l’exploitation de propriété intellectuelle vivent des retombées financières liées non seulement à des accords de licence, mais aussi à des actions en justice.

Les tensions s’illustrent notamment dans l’écosystème IT : après deux ans d’intense lobbying visant à amender le projet, 16 organisations et grands groupes (ainsi que leurs représentants) viennent de lancer le site Web de leur « UPC Industry Coalition ».

Le message est clair : il faut combattre les procès abusifs pour violation de brevets… et empêcher le développement des « patent trolls » en Europe comme ils l’ont déjà fait aux Etats-Unis. Tout du moins selon une étude chiffrant à 29 milliards de dollars les coûts directs occasionnés sur l’année 2011 pour quelque 5800 entreprises attaquées en justice ou menacées de poursuites.

Dans cette « UPC Industry Coalition », on retrouve Actogenix (biopharmacie), Adidas, Adlon (défense, aviation), Bull, Dell, Deutsche Post DHL, Elkamet (plastiques), Google, HP, Intel, Microsoft et Samsung. Mais aussi l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), le SFIB (syndicat des technologies de l’information) et l’ESIA (Association européenne de l’industrie des semi-conducteurs).

Sur son site Internet, ce groupement présente des témoignages d’entreprises – y compris des PME – impactées par des procès « abusifs » pour violation de brevets. Comme le note Silicon.fr, on trouve aussi diverses infographies et des recommandations pour un « système de brevet unitaire efficace et équilibré ».

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