CSA : les réseaux sociaux devraient respecter les derniers bureaux de vote
Invitée au Grand Journal sur Canal Plus le 10 avril, Christine Kelly, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (et ex-journaliste), fait le point sur l’égalité du temps de parole à l’antenne (TV et radio, hors presse écrite et Internet).
Un dernier média qui laisse perplexe. « Au CSA, on aimerait bien qu’il y ait des règles, certaines règles, sur Internet », explique la représentante du CSA sans apporter de précisions. Mais elle renvoit la responsabilité au législateur.
L’animateur Michel Denisot évoque des « francs-tireurs » sur Internet qui ne respecteront pas les règles.
« Il y a eu une réunion interministérielle sur ce sujet il y a à peu près six mois. On a eu une réunion jeudi dernier avec la Commission nationale de contrôle de campagne et la Commission des sondages », commente Christine Kelly.
A l’unanimité, c’est un grand non « Non à la divulgation des résultats avant 20 heures ».
Officiellement, « aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication (…) électronique avant la fermeture du dernier bureau de vote. »
Sous peine d’amendes situées dans une fourchette entre 3750 euros (pour divulgation d’évaluations) et 75 000 euros au nom de l’article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et l’article L.90-1 du code électoral.
Mais une fois le principe établi, sera-t-il vraiment respecté ? Des médias francophones (en Suisse ou en Belgique), hors de portée de la loi française, préparent la fenêtre de tir.
« On rappelle que les réseaux sociaux n’ont pas le droit de divulguer l’information parce que il faut attendre la fermeture du dernier bureau de vote », considère Christine Kelly.
« Ce n’est pas une règle comme ça, c’est vraiment par respect du dernier bureau de vote. »
Cela risque de ne pas peser bien lourd le soir des grandes échéances électorales.
| Arrêt momentané des sites des partis politiques |
| A compter du vendredi 20 avril à minuit, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle a effectué plusieurs demandes aux candidats. Primo, de ne plus tenir de réunions publiques. Secundo, ne plus faire procéder à aucune distribution de tracts et de ne plus diffuser par voie électronique aucun message ayant un caractère de propagande électorale. Tertio, les sites internet des candidats et des formations politiques ne doivent plus faire d’actualisation jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 22 avril à 20 heures. « Elle leur a demandé de désactiver tous les dispositifs d’actualisation automatique de leurs sites internet ainsi que tout dispositif permettant un échange interactif avec les électeurs, que ce soit par téléphone, par Internet ou par voie d’échanges électroniques », précise la commission censée vérifier le bon fonctionnement de l’élection. |
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