Entente illicite : une dernière amende confirmée pour Orange, SFR et Bouygues Telecom

Le feuilleton judiciaire entamé en 2005 pour entente illicite dans le monde de la téléphonie mobile se poursuit. Le 11 mars, la cour d’appel de Paris a confirmé l’amende d’un montant total de 92 millions d’euros infligée en 2005 aux trois opérateurs mobiles du marché (Orange, SFR et Bouygues Telecom) sur le volet de l’échange d’informations stratégiques et confidentielles entre 1997 et 2003.

Selon la cour d’appel de Paris, ces échanges d’informations étaient bien « de nature à atténuer ou supprimer l’incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents […] en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile ». Ainsi, SFR, Bouygues Telecom et Orange ont été condamnés à des amendes de respectivement 35, 16 et 41 millions d’euros.

Petit rappel des faits : sur saisine de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir en 2002, le Conseil de la Concurrence (devenu Autorité de la concurrence depuis début 2009) a condamné les trois opérateurs mobiles en novembre 2005 à une amende record de 534 millions d’euros. Cette décision a ensuite été confirmée par la cour d’appel de Paris en décembre 2006.

UFC-Que Choisir reste aux aguets

Toutefois, Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient décidé de porter ce jugement en cassation. En juin 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation avait confirmé l’existence de cette entente « en vue de geler leurs parts de marché« , ainsi qu’une importante partie de l’amende, soit 442 millions d’euros.

Néanmoins, la plus haute juridiction de justice avait annulé la partie de l’amende, les fameux 92 millions d’euros, concernant l’échange d’informations stratégiques entre 1997 et 2003, tout en décidant de renvoyer le dossier devant la cour d’appel de Paris.

Contactée par l’AFP, l’UFC-Que Choisir s’est dite « satisfaite » de la décision finale rendue mais reste vigilante. « Reste à savoir si les opérateurs aujourd’hui sont capables de se comporter sur le marché de façon concurrentielle. Ce n’est pas tellement constaté », a déclaré Charlotte Dekeyser, juriste de l’association.