Une convention cadre associant Etat, collectivités et opérateurs pour le déploiement de fibre optique dans les zones denses a été signée, sous la houlette de Fleur Pellerin.
Pour la ministre de l’Economie numérique, l’aboutissement de ce consensus permettra de garantir « la bonne articulation des initiatives privées et publiques ».
Dans la feuille de route du plan France Très Haut Débit visant à couvrir le territoire en très haut débit à l’horizon, ces conventions types tripartites « présentent des engagements significatifs de la part des opérateurs en terme de transparence sur le périmètre et le calendrier des déploiements de leurs réseaux ainsi que les modalités et les raccordements des clients finaux ».
En cas de « carences » constatées de la part des opérateurs, alors ce sera « l’action publique » qui primera.
En règle générale, il n’y a pas de problème d’investissement de la part des opérateurs dans les zones denses en population.
En revanche, c’est plus compliqué quant à leur implication dans des zones semi-denses ou rurales. Il faut l’intervention coordonnée des collectivités et de l’Etat.
Avec cette convention, les opérateurs doivent se rappeler de leurs engagements, notamment vis-à-vis du traitement prioritaire des zones les moins bien desservies en haut débit.
« Il n’était pas normal que les opérateurs préemptent les zones les plus denses sans apporter d’éléments tangibles quant à la réalité de leur engagement et les calendriers de déploiement », commente Fleur Pellerin.
« Nous serons attentifs à ce que les opérateurs privés s’engagent dans la signature de ces conventions dans l’ensemble des zones denses. Dans les zones où ce ne sera pas le cas, nous en prendrons acte et l’État apportera son soutien financier aux projets publics. »
La première convention de ce type sera signée fin octobre par la communauté urbaine de Lille Métropole en présence de Martine Aubry.
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