C’est une bonne nouvelle pour les start-up : le gouvernement Ayrault a décidé de remanier le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour revenir au dispositif antérieur à celui de 2011.
Rappelons que ce statut de JEI concerne toute PME consacrant au moins 15% de ses dépenses annuelles à des activités R&D.
Ainsi, l’exonération des charges pourra atteindre les 100% pendant 8 ans, correspondant à la totalité de la durée d’application de ce statut.
Selon le dernier rapport de ministère de l’Economie et des Finances datant de septembre 2012 sur l’évaluation du dispositif Jeune Entreprise Innovante, ce statut de JEI a bénéficié à 4 500 entreprises avec près de 800 millions d’euros d’exonération de charges sociales.
Le dispositif JEI a également permis la création de 20 000 emplois entre 2004 et 2010.
Si des associations professionnelles, comme l’AFDEL ou le Syntec Numérique ont favorablement accueilli le rétablissement de ce régime fiscal propre aux start-up, l’association France Digitale, réunit plus de 100 professionnels du numériques (entrepreneurs, investisseurs et start-up), veut aller plus loin et vient de publier « 4 mesures à inscrire dans la loi de Finances 2013, pour une France compétitive et créatrice d’emplois ».
Elle demande ainsi le renforcement des mesures JEI, en étendant la notion d’innovation de la R&D à la conception, l’accroissement du plafond et la concentration de l’effort sur les entreprises à fort potentiel ; la mobilisation de l’épargne longue de l’assurance-vie vers les PME innovantes ; le renforcement des liens entre grands groupes et PME innovantes en rénovant le Crédit Impôt Recherche et la pérennisation du financement de l’innovation numérique par les investisseurs particuliers.
Crédit image : Copyright twobee-Shutterstock.com
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…
Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…