Fiscalité numérique : les propositions Marini 2.0 font bondir des cercles du Net

Propositions Marini : pluie de protestations

Les premières réactions à ces nouvelles propositions du sénateur Marini n’ont pas manqué.

Ainsi, l’Association des services communautaires (ASIC) considère que cette feuille de route pour une « fiscalité numérique neutre et équitable » illustre en fait une « continuelle volonté d’handicaper le développement des acteurs du numérique sur le territoire français ».

Sur le front de la publicité en ligne, une telle taxe « viendrait automatiquement s’imputer sur les revenus des start-up qui seraient, dans les faits, les premières redevables ».

Toujours selon le club des services Internet communautaires (souvent d’origine américaine comme Google, Yahoo, Facebook mais on y trouve également les français Dailymotion ou Deezer…), le fait d’appliquer cette taxe sur les régies publicitaires « pénalisera tous les sites qui par nature mutualisent la commercialisation de leurs espaces entre les mains de ces intermédiaires ».

Sur le volet du cadre d’imposition suggéré pour le commerce électronique, c’est la FEVAD qui monte au créneau.

Le principal club des acteurs du commerce électronique considère que cette nouvelle taxe va « impacter directement le pouvoir d’achat de certains ménages et freiner leur consommation ».

Ce serait également « un frein au développement de l’emploi et des investissements en France ».

Le contexte de business ne serait pas favorable, contrairement aux apparences. « La création de cette nouvelle taxe repose sur l’idée que les sites Internet bénéficient d’une forte croissance de leur activité qui leur permettrait de supporter cette nouvelle charge fiscale. »

Mauvais calcul selon la FEVAD qui revendique 560 entreprises affiliées et 800 sites internet. « Selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité. »

Le sénateur Marini sera-t-il entendu par la nouvelle majorité ? La gauche devrait avoir également des idées à suggérer sur ce thème.

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