Football et ADSL : Noos s’oppose au duo Canal Plus/France Télécom

Noos/UPC France se présente comme une victime collatérale de l’accord signé entre France Télécom et Canal Plus pour la diffusion de matches de Ligue 1 via la télévision par ADSL. Le câblo-opérateur dénonce la distribution exclusive de l’offre Foot Plus (sept rencontres par journée de championnat en pay per view) obtenue par le service MaLigne TV de l’opérateur télécoms (voir édition du 27 juillet 2005).

Ce nouveau contrat d’une durée de trois ans prive Noos de l’accès à un programme premium jugé stratégique car le football est une valeur sûre parmi les programmes de télévision.

Le fournisseur multi-services par câble (télévision, Internet, téléphone) a décidé de porter cette affaire devant le Conseil de la concurrence. Selon l’édition de La Tribune en date du 29 juillet, le dossier vient juste d’être livré à l’autorité administrative.

L’argumentaire de Noos repose sur un point principal : l’accord Canal Plus-France Télévision est révélatrice de la communauté d’intérêt qu’ils partagent, à savoir l’éviction des câblo-opérateurs afin de « récupérer » leurs clientèles d’abonnés. Le câblo-opérateur perçoit dans cette alliance une « entente horizontale illicite de répartition de marché entre concurrents sur le marché de la distribution de programmes de télévision payante ».

En décembre 2004, la Ligue Française de Football (LFP) a attribué au groupe Canal Plus les droits de diffusion télévisuelle de la Ligue 1 de football (voir édition du 10 décembre 2004). La donne en matière de diffusion de matches de Ligue 1 en paiement à la séance a été bouleversée. Jusqu’ici, Noos pouvait proposer à son million d’abonnés par câble les matches de la Ligue 1 en pay per view (via les offres Multivision de TPS ou celles de Kiosque). Mais, fort des droits acquis et du privilège de distribution exclusive accordée à France Télécom, Canal Plus auraît fait savoir aux câblo-opérateurs qu’il refusait la distribution de sa nouvelle offre Foot Plus.

Trois abus de position dominante, selon Noos

Aux yeux de Noos, Canal Plus se présente en situation d’abus de position dominante à plusieurs titres. Tout d’abord, le groupe audiovisuel auraît violé les principes de transparence et de non discrimination dans le cadre de l’accord signé avec France Télécom. Ensuite, il va commercialiser l’offre Foot Plus en pay per view mais aussi sous forme d’abonnement mensuel (un volet qui n’était pas inclus dans le règlement initial de la LFP). Enfin, Canal Plus ne respecterait pas les engagements liés au cahier des charges de la LFP pour l’attribution des droits de diffusion sur les matches de la Ligue 1.