Forum des droits sur l’Internet : presque 10 ans et c’est fini

Coup dur pour le Forum des droits sur l’internet (FDI) qui va mettre la clé sous la porte d’ici la fin de l’année.

La convention liant le FDI à l’Etat n’a pas été renouvelée.

Elle était essentielle au fonctionnement de cette structure servant de lieu d’échanges entre acteurs publics et privés (recommandation, concertation, médiation…) sur l’évolution des usages numériques en France (pratiques, juridiques, dossiers sectoriels…).

Faute de cette dotation qui représentait 90% de son budget de fonctionnement, le sort du FDI est scellé. La structure employait 13 personnes.

Interrogée par l’AFP, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI (également Conseiller d’État et Vice-présidente de la CNIL), parle de situation « incohérente ».

Alors que l’instauration d’un Conseil national du numérique (CNN), censé regrouper les principales instances para-étatiques en charge du numérique (dont le FDI), traîne des pieds.

C’était une idée avancée par Eric Besson en 2008 lorsqu’il a présenté le plan France Numérique 2012.

Avec la reprise en main du portefeuille de l’économie numérique dans le nouveau gouvernement, le ministre délégué chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique compte boucler la boucle.

En octobre, le Forum des droits sur l’Internet a dressé son bilan de son action à l’approche de son dixième anniversaire.

Depuis 2001, le Forum des droits sur l’internet a émis 34 recommandations sur des sujets divers comme « Internet et développement durable II : langues et Internet » ou « Commerce électronique et procédures collectives » émises en 2009.

Elle publiait régulièrement des guides et de fiches pratiques dédié au numérique dans la vie quotidienne.

En outre, sa plate-forme de médiation en ligne, mise en place en 2004, a traité près de 13 000 différends.

Conseil national du numérique : l’étape finale ?

Dans le dernier rapport annuel (2009) disponible sur le site de la Documentation Française, le FDI faisait le point sur le projet de Conseil national du numérique (CNN), présenté en 2008 par Éric Besson, qui avait endossé en premier les fonctions de secrétaire d’État au numérique. Le plan France Numérique 2012 prévoyait la mise en place d’un Conseil national du numérique (« action 145 »), regroupant les attributions de plusieurs instance : Comité de la télématique anonyme, Conseil supérieur de la télématique, Forum des droits sur l’internet, Conseil consultatif de l’Internet, Conseil stratégique des technologies de l’information et Comité de coordination de sciences et technologies de l’information et de la communication. « Le départ d’Éric Besson a interrompu la réflexion qui a été reprise en 2009 par la nouvelle secrétaire d’État, Nathalie Kosciusko-Morizet », peut-on lire dans le rapport. NKM a repris donc le flambeau au cours de son mandat mais n’a pas concrétisé le CNN. Eric Besson y arrivera-t-il cette fois-ci ?